Compte rendu du CM de décembre 2024
11 décembre 2024
Compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2024
Bonjour à toutes et à tous, nous voilà gentiment arrivés à la fin de l’année et voici le compte rendu du dernier CM de 2024.
En début de séance, le groupe du Centre a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour, pour une modification de notre représentant à la Fondation « Les Rasses ». Nous avons donc annoncé, que Madame Lisa SOMMER, pour des raisons d’ordres privées, souhaitait se faire remplacer dans cette fondation. De ce fait, nous avons proposé, pour la remplacer, Monsieur Nicolas MARTIN.
Nous remercions Lisa, pour son engagement et le travail accompli durant 4 ans. Nous souhaitons à Nicolas bonne chance dans cette fonction et le remercions pour son intérêt.
Communications du Conseil administratif :
Le « MERITE » de Veyrier 2024 a été attribué cette année à deux personnes. La première, Madame ROSCHI Chantal, qui reçoit cette distinction à titre communautaire, pour ses actions quotidiennes, veillant à préserver la propreté sur le territoire communal.
La deuxième distinction va à Monsieur VOUILLOZ Cyril, connu sous le pseudonyme de « Rylsee », enfant de Veyrier et artiste visuel, pour ses nombreuses œuvres réalisées et présentées au 4 coins du globe.
La commune de Veyrier a obtenu en date 26 novembre 2024, le label « CITE DE L’ENERGIE ».
Remerciements à tous les bénévoles, ainsi qu’à tous les services de la commune, pour l’excellente tenue du Walking.
Point 4 : Projet de budget et plan des investissements 2025.
Le budget 2025, à la suite du récent vote de la population genevoise, d’accepter une baisse d’impôts, se présente avec un excédent de charges de CHF 419’363.13.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le budget de fonctionnement 2025 pour un montant de CHF 39’699’968 aux charges et de CHF 39’280’605 aux revenus, l’excédent de charges s’élevant à CHF 419’363.
- De fixer le taux des centimes additionnels pour 2025 à 37 centimes.
- De fixer le taux des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens pour 2025 à 100 centimes.
- D’autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu’à concurrence de CHF 37’112’528 pour couvrir les investissements du patrimoine administratif.
- D’autoriser le Conseil administratif à renouveler les emprunts du même genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d’émission lui sont favorables.
Max Muller, s’est exprimé ainsi pour le groupe du Centre :
« Maintenant que la votation cantonale sur la baisse d’impôts est derrière nous, nous pouvons enfin voter le budget 2025. Avec un déficit de moins de 419’000 francs malgré une diminution des recettes de 1 million 775 mille francs dues à la votation précitée, et d’une baisse d’un point du centime communal en 2024, nous pouvons affirmer que notre Conseil administratif a très bien maîtrisé et piloté ce budget.
Au final, comme toutes les demandes des différentes commissions ont été acceptées, et qu’aucune autre demande n’est apparue, le groupe Le Centre vous propose de voter ce budget, et il remercie encore une fois l’excellent travail effectué par l’administration communale. »
Le budget 2025 a été accepté à l’unanimité.
Point 5 : Pétition contre le projet démesuré de Swissroc dans les quartiers des Quibières, Chantecoucou et du Hameau.
L’association des Quibières, qui réunit les copropriétaires du chemin de Chantecoucou ainsi que du 7 chemin de la Salésienne, a pris connaissance du projet de construction que la société Swissroc entend réaliser sur la parcelle 4267 de la commune de Veyrier sise entre les chemins de Chantecoucou, du Hameau et de la Salésienne,
Elle soutient l’opposition des copropriétaires du chemin Chantecoucou, dont les maisons sont adjacentes au projet de construction, étant donné l’ampleur des immeubles prévus et leur grande proximité avec les maisons déjà existantes.
D’autre part, elle estime que ce projet d’une certaine envergure engendrera un trafic accru particulièrement sur le chemin de la Salésienne déjà surchargé à certaines heures par le trafic automobile des parents, qui déposent et reprennent leurs enfants à l’école de la Salésienne. Celui-ci, très étroit et ne permettant pas une circulation dans les deux sens sur certains tronçons, est particulièrement dangereux pour les cyclistes, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants se rendant à l’école publique du Bois-Gourmand.
De plus, l’association des Quibières observe qu’une construction de 2 immeubles de 2 étages sur rez-de-chaussée, de près de l0 m de hauteur ; sur une parcelle de 3 ‘400 m2, qui plus est relativement étroite, s’avère incompatible avec l’esthétique et l’harmonie de la zone villa, l’architecte ignore probablement le fait que le terrain est en pente, les résidences de Chantecoucou étant entre 1 et 2 mètres plus basses que celles du chemin du Hameau. En conséquence, les habitants de Chantecoucou auront donc à faire face à des immeubles non pas de l0 m de hauteur, mais probablement de 12 mètres.
Finalement, elle relève que le positionnement des bâtiments résulte d’une convention du vendeur (à l’extrémité du chemin du Hameau) de ne pas avoir de nuisance devant chez lui. Celui-ci demande une distance disproportionnée devant sa parcelle sans construction, qui résulte en un entassement des bâtiments le plus près possible des villas du chemin Chantecoucou. Ce positionnement privera les habitants de toute perspective sur le Salève.
Il ne s’agit pas de s’opposer à tout projet de densification sur la commune de Veyrier, mais de réfléchir d’un redimensionnement des bâtiments pour qu’ils s’intègrent mieux à la zone villa et à la configuration du terrain, c’est-à-dire d’une construction d’un étage sur rez-de-chaussée disposée dans la longueur de Ia parcelle, de manière plus centrale et harmonieuse, plutôt que transversalement.
Le soussigné s’est exprimé ainsi : « Le Centre constate que le projet tel que décrit et porté à notre connaissance en l’état, correspond pour un des projets, aux critères et aux procédures figurants dans le PDcom pour la zone 5. Pour le deuxième, nous pouvons comprendre les inquiétudes des habitants concernés, aux sujets de la cohérence de l’habitat, de la circulation et de la sécurité, mais nous ne nous voyons pas à présent, désavouer ou revenir sur des critères et des contraintes, que nous avons tous, tout partis concernés, validés en son temps.
De ce fait, nous vous proposons de renvoyer cette pétition au CA, et de faire confiance à ce dernier, ainsi qu’au service technique de la commune, pour qu’il fasse respecter le cadre défini dans le PDcom et de demander des renseignements complémentaires si nécessaire. »
Il est à relever, que mise à part les Verts-Libéraux, qui ont remis en cause le PDcom, alors qu’ils l’ont accepté en son temps, tous les partis ont tenus le même discours.
L’entrée en matière et le renvoi de cette pétition au Conseil administratif ont été acceptés à l’unanimité.
Propositions du Conseil administratif :
Point 6a : Mise en conformité des installations d’éclairage public du chemin des Bois, côté chemin des Marais. Pose de tubes et changements des câbles d’alimentation.
La présente proposition s’inscrit dans le cadre des différents sujets liés à l’efficience des alimentations de nos installations d’éclairage public.
Les cinq candélabres du chemin des Bois, situés entre le chemin des Marais et le giratoire avec les chemins des Rasses et de Bois-Gourmand, sont actuellement alimentés par un câble enterré, enrobé de sable. Cette ancienne méthode d’installation n’est plus conforme aux normes en vigueur. L’installation doit donc être modifiée pour des questions de sécurité.
En parallèle, les SIG doivent renforcer leur réseau électrique au chemin des Bois.
Pour notre mise en conformité et éviter d’éventuels défauts d’isolation de nos câbles, notre mandataire conseille vivement de nous lier aux travaux des SIG Réseaux, cela pour des raisons évidentes de planification de travaux dont une ouverture de chaussée unique par exemple.
Dans ce cadre, il est proposé que la commune se joigne à la soumission de génie-civil conduite par les SIG. Le montant à charge de la commune (15% du total) est estimé à ce jour à CHF 51’000 TTC. A cela il convient d’ajouter les frais relatifs à la partie communale des travaux situés de la fouille jusqu’aux candélabres. Le coût est estimé à CHF 53’000 TTC.
A ce montant de réalisation, il faut ajouter le devis de SIG Illumination de CHF18’000 TTC et un poste pour divers et imprévus de 10% soit CHF 12’200 TTC.
Il est précisé que les candélabres ne seront pas remplacés. Ils sont déjà pourvus de LED, avec régulation autonome et abaissement du flux de 50% de 22h00 à 6h00.
La présente demande de crédit porte ainsi sur la réalisation complète des travaux selon les estimations chiffrées par les différents acteurs plus un divers et imprévus de 10%, pour un montant total de CHF 134’200.- TTC.
Ce projet a été accepté en vote immédiat et à l’unanimité.
Point 6b : Crédits budgétaires supplémentaires 2024 :
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’approuver les crédits budgétaires supplémentaires 2024 suivants :
Réceptions 9’500.00
Imprimés et publications 3’000.00
Amort. planifié Bâtiment Place Eglise 2 23’166.00
Entretien mobilier, machines, véhicules 35’000.00
Entretien éclairage public/signali 22’000.00
Entretien bâtiments – responsabilités des tiers 25’000.00
Achat de cartes CFF (nouveau traitement) 85’000.00
Frais bancaires 2’500.00
Total 205’166.00
Max Muller s’est exprimé ainsi : « Ces crédits supplémentaires ont été fort bien explicités dans l’exposé des motifs, c’est pourquoi le groupe Le Centre n’entend pas revenir en détail, y compris le poste de 85’000.- francs de l’achat de cartes CFF, ce que Monsieur martine vient de résumer encore une fois. Il vous propose par conséquent l’entrée en matière et le vote immédiat. »
Ce projet a été accepté en vote immédiat et à l’unanimité.
Point 6c : Amortissements complémentaires 2024 :
Les crédits d’investissement concernés par l’amortissement complémentaire que nous vous proposons ainsi que les montants sont les suivants :
Collecteurs de drainage Bois-Marquet-Sur-Rang 118’176.05
Collecteurs Route de Veyrier 158’479.55
Collecteurs Chemin de sous-Balme 144’475.00
Collecteurs Route de Troinex 139’508.20
Collecteurs drainage ZAS route des Tournettes 290’563.60
Réfection collecteurs privés chemin des Bois 34a à 38c 170’591.40
Total traitement des eaux usées 1’021’794.05
Max Muller s’est exprimé ainsi : « Une des bonnes choses d’arriver en fin de législature est que tous les conseillers municipaux savent maintenant ce que c’est un amortissement complémentaire, extraordinaire ou supplémentaire. Donc je ne vais pas vous expliquer encore une fois le mécanisme. Suffit de dire que cet amortissement complémentaire, selon la définition officielle du SAFCO, d’un peu plus d’un million, permettra d’économiser environ 50’000.- francs par année, ce qui est toujours bon à prendre pour la prochaine législature.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »
Ce projet a été accepté en vote immédiat et à l’unanimité.
Trois Dossiers de naturalisations ont encore été traités en huis clos.
Voilà, le groupe des élus du Centre Veyrier-Vessy-Pinchat, vous souhaitent à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, d’excellentes fêtes de Noël, ainsi qu’une très belle année 2025. Cette dernière sera pleine de défis, pour notre parti, mais également pour les autres partis de l’Entente, dans le cadre du renouvellement de notre exécutif et des conseillers municipaux. Nous aurons besoin de votre soutien, afin de passer notre liste qui portera le numéro 4 et les 8 candidats qui la forme, ainsi que la liste de l’exécutif formée de Jean-Marie MARTIN, Aline TAGLIABUE et de Christian ROBERT.
Charly