Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril 2025
9 avril 2025
Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril 2025
Bonjour à toutes et à tous, nous voilà dans la dernière ligne droite, avant le changement de législature, qui aura lieu le 2 juin 2025, avec la prestation du nouveau Conseil municipal. Les élus du Centre, vous remercient pour votre soutien durant la campagne. Nous avons reconquéri un siège, ce qui porte le Centre à 4 élus au CM et 1 au CA, pour la législature 2025-2030, et le CA a été reconduit au complet, au premier tour. MERCI. Nous vous tiendrons au courant de la répartition des commissions entre les élus, ainsi que les tournus de Présidence du CM et dans les diverses commissions, d’ici à la prestation de serment.
Communications du Conseil administratif :
Un ramassage des encombrants aura lieu le mercredi 21 mai.
Pt 4 : Crédit de constructions pour un équipement communal mixte, en lieu et place de l’ancienne salle communale.
Le projet prévoit la construction d’une maison communale et d’un bâtiment comportant des logements pour étudiants et deux arcades commerciales, la rénovation de la villa Prins, ainsi qu’un réaménagement paysager de l’ensemble du lieu. Ce projet se situe dans le périmètre de l’ancienne salle communale et est composé de 3 parcelles, toutes propriétés de la commune.
Il s’agit d’un espace de liaison entre la route de Veyrier et la route du Pas-de-l’Echelle entre une zone dense en activités et équipements publics (centre du village et périmètre du Grand-Salève), une zone résidentielle (Petit-Veyrier) et la zone agricole de « l’Arvaz ». Il constitue ainsi un point de convergence naturel de Veyrier.
L’architecture des nouvelles constructions suit les principes de conception bioclimatique en privilégiant le déploiement de dispositifs passifs afin de limiter le recours à des systèmes techniques énergivores.
La construction utilise des matériaux biosourcés, renouvelables, et préconise un usage attentif et raisonné des matériaux, au profit de l’optimisation et de l’efficacité du bâtiment, cela au niveau technique, fonctionnel et esthétique.
Compte tenu de leur valeur patrimoniale, la villa Prins et le rural sont rénovés suivant un principe d’isolation mixte intérieur/extérieur respirante.
A ce jour, la composition des murs n’est pas finalisée. Le choix de mettre en œuvre un matériau biosourcé est acté avec une tendance pour le béton de chanvre.
Concept énergétique
Les objectifs des standards énergétiques sont le HPE-Rénovation pour les bâtiments existants et le THPE 2000W pour les bâtiments neufs (logements + extension).
Dès lors, les points suivants ont fait l’objet de vérification et doivent encore être validés, soit :
– L’enveloppe en béton de chanvre permet de répondre aux seuils HPE et THPE. Les épaisseurs ont été optimisées.
– La simulation thermodynamique a confirmé que le concept de ventilation naturelle est compatible avec les objectifs HPE Rénovation et THPE que ce soit au niveau des déperditions thermiques que pour la surchauffe estivale.
– La production de chaleur avec une chaufferie bois, complétée par des capteurs solaires permet de répondre aux objectifs. La pertinence du photovoltaïque sur des toitures avec une exposition pas optimale pourrait faire l’objet d’une dérogation avec compensation sur un autre bâtiment communal.
Le projet a été présenté à l’Office Cantonal de l’Energie qui a accueilli favorablement le choix de l’enveloppe en béton de chanvre et la mise en place d’une ventilation naturelle. Une réserve a été émise quant à l’utilisation d’une chaufferie bois pour autant qu’aucune alternative crédible n’a pu être proposée au regard des contraintes du site et du projet.
L’orientation est de faire la demande d’autorisation de construire (phase SIA 33) selon le concept d’une seule production de chaleur bois-pellet en hiver et en été avec l’apport de capteurs thermiques et photovoltaïques.
Structure
Le concept structurel, avec ossature mixte béton-bois, adopté en phase d’avant-projet (Phase SIA 31) est conservé. Toutefois, compte tenu des campagnes de sondages, quelques adaptations ont eu lieu :
Au niveau de la maison communale, les sondages structurels effectués dans le rural ont révélé des dalles existantes en mauvais état et ce sur les 3 niveaux. Elles doivent donc être reconstruites. Les porteurs existants ne permettent pas de satisfaire aux exigences sismiques et aux calculs de descente de charge. Un étayage des murs contre terre a été prévu pour permettre la démolition et la reconstruction de la dalle de sous-sol. Quant à la nouvelle extension, la limite entre les planchers bois et béton a été ajustée pour répondre aux exigences de sécurité incendie. La quantité des travaux spéciaux a été augmentée de manière conséquente à cause des interventions à proximité des racines.
Concernant les logements, une trame de logements a été supprimée pour répondre aux demandes de l’OCAN afin de distancier le bâti des couronnes des arbres.
Pour la villa Prins, les sondages ont révélé que les planchers pourraient être conservés, mais un budget pour un renforcement est prévu afin de les adapter à la future affectation de bureaux.
Réemploi de matériaux
Un inventaire complet de tous les éléments pouvant être réemployés a été établi par le mandataire spécialisé en développement durable. Parmi les éléments les plus intéressants, on retient par ordre de priorité :
– la charpente de la maison communale, sous réserve de test de résistance et de pollution,
– les marches en Terrazzo de l’escalier de la maison communale (réemploi sous forme de mobilier extérieur et/ou revêtement de sol),
– les tuiles de la maison communale et de la villa Prins, après tri et nettoyage, (les tuiles en bon état seront replacées sur le toit de la villa Prins, les autres seront réutilisées après concassage dans les espaces extérieurs),
– différents éléments sanitaires en bon état (cuvettes de WC, éviers),
– les pavés et pierres naturelles du mur séparant le parking du jardin de la villa Prins (pour les aménagements extérieurs),
– les électroménagers récents (achetés en 2023 et 2024),
– les meubles de cuisine de la Villa Prins après reconditionnement,
– les miroirs simples sans cadre (pour les logements étudiants après redécoupe).
A ce stade du projet, la commune compte rester propriétaire des logements pour étudiants et des locaux commerciaux. L’intention est de donner un mandat de gestion de ces surfaces à une régie. Afin de confirmer cette orientation, une étude de marché doit néanmoins être effectuée.
Les étapes planifiées sont les suivantes :
Proposition au Conseil municipal CM du 11 mars 2025
Délibération pour le crédit de construction CM du 8 avril 2025
Dépose de l’autorisation de construire mai 2025
Délivrance de l’autorisation de construire août 2025
Début des travaux mars 2026
Livraison des bâtiments mars 2028
ESTIMATION FINANCIÈRE
L’ensemble des bâtiments devisé offre une surface de plancher de 10’700 m3 et une surface de 4’115 m2 pour les aménagements extérieurs selon la norme SIA 416.
La demande de crédit est faite sur la base d’un avant-projet accepté et une phase de projet (SIA 32) en cours (état d’avancement de la phase 70%). Le chiffrage est estimé avec un degré de précision à ±15%. Le Conseil administratif a décidé d’anticiper cette demande de crédit afin qu’elle soit votée dans cette législature, dès lors avant la dépose de l’autorisation de construire.
A ce stade d’avancement, sans aucune soumission rentrée et sous réserve de demandes complémentaires des services de l’Etat, le coût total de l’opération est estimé à CHF 22’287’753 HT, soit CHF 24’093’061 TTC.
Le Centre s’est positionné ainsi :
« Le Centre, après la commission des constructions, continu à être favorable à ce projet, qui est intéressant et répond aux manques de locaux, tant pour les sociétés culturelles que de loisirs, sur la commune. Le montant du crédit est important et questionne. Toutefois, il s’explique par les contraintes imposées aux mandataires, par les différents services de l’Etat. Si l’on doit fournir un effort pour l’écologie, pour économiser les énergies, préserver la nature, il faut reconnaître que cela a un prix et quel prix…. Comme indiqué par notre rapporteur, auquel j’adresse mes remerciements pour son écrit, nonobstant ce constat alarmant et déviationniste de l’administration, le projet présente d’énormes qualités programmatiques, en particulier pour les diverses activités qui vont s’y dérouler.
Et comme l’a exprimé M. Robert en commission, si l’on veut lutter contre la dégradation du climat, et inciter les particuliers à aller dans ce sens, la commune doit pouvoir être exemple et montrer la direction. Ce projet en l’occurrence est un bon exemple.
J’espère que mes inquiétudes, quant aux nombreuses et diverses contraintes, pour la préservation du cèdre, du magnolia entre autres, ne soient pas des éléments de découragements, pour les mandataires et que ceux-ci seront assez solides pour aller au bout du projet.
Nous resterons également très attentifs aux informations qui nous seront transmises quant à l’octroi de l’autorisation de construire en nous présentant le devis général révisé et de s’assurer que 60 % des adjudications seront réalisées avant l’ouverture du chantier.
Le Centre votera positivement le projet de délibération proposé. »
La délibération pour ce crédit a été accepté par 20 voix pour et 2 abstentions.
Le point 5, retour de la motion « Pour une sécurisation routière des chemins communaux » a été retiré de l’ordre du jour.
Pt 6 : Présentation des comptes communaux 2024 :
Un point plus précis vous sera communiqué lors du retour des Finances.
Le Centre, par la voix de Max Muller, s’est exprimé ainsi :
« Chers collègues,
Depuis plusieurs années déjà, les comptes communaux se ressemblent. Malgré tous les efforts pour voter des amortissements extraordinaires, complémentaires et supplémentaires, et malgré une baisse du centime additionnel l’année dernière, l’année fiscale se termine par un boni ; pour l’année 2024, c’est un ‘petit’ boni de 1,23 millions.
Loin de se plaindre, le groupe Le Centre ne peut être que satisfait de tous ce résultat. Il est la conséquence non seulement de la bonne santé économique cantonale, qui se reflète dans notre commune surtout via les impôts sur les personnes physiques, mais également de la bonne gestion des comptes communaux, gestion maîtrisées et par notre conseil administratif et par notre conseil municipal sortant.
Nous n’allons pas nous hasarder ce soir à sortir notre boule de cristal pour les années futures : plusieurs écrivains, scientifiques, philosophes et même sportifs comme Pierre Dac, Oscar Wilde, Neils Bohr, Samuel Goldwyn et Yogi Berra ont justement dit : « Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir ».
C’est pourquoi le groupe Le Centre se contentera ce soir de vous proposer de renvoyer les comptes 2024 en commission des finances pour qu’ils soient dûment épluchés et commentés.
Merci pour votre attention. »
Renvoi unanime à la commission des finances.
Pt 7a : Crédit de réalisation pour l’aménagement de bandes cyclable, de quais de bus et de passages pour piétons sur le chemin des Marais :
Dans les grandes lignes :
La commune s’est engagée à travers son plan directeur communal (PDCom) à renforcer la qualité et la continuité de son réseau cyclable afin d’encourager le report modal requis pour résorber les problèmes de congestion routière, réduire les émissions de gaz à effet de serre et agir en faveur du climat. Dans cette perspective, la fiche 17 du PDCom préconise dans sa mesure n° 7 d’équiper le chemin des Marais sur lequel un aménagement cyclable est souhaité de longue date.
Comme mentionné dans l’exposé des motifs de la proposition 24.10, la réalisation d’un aménagement cyclable sur le chemin des Marais présente l’opportunité d’une mise en conformité des arrêts de bus avec la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) ainsi que la sécurisation de l’accès aux arrêts sis en zone agricole qui ne sont, à ce jour, ni équipés d’un passage piéton, ni d’un trottoir, ni d’un éclairage public adéquat. À cet égard, une demande d’abaissement de la vitesse à 50km/h sera également introduite dans la requête en autorisation de construire en cours d’élaboration.
Le projet d’aménagement
Concrètement, l’étude de faisabilité avait pour contrainte principale le respect de l’emprise actuelle du domaine public. Dans cette optique, le projet propose un gabarit de voirie de 7 mètres de large incluant une chaussée de 3,50 mètres qui intègre une bande cyclable de 1,50 mètre par sens de circulation. Ce gabarit requiert toutefois un abaissement de vitesse à 50 km/h pour être conforme aux normes en vigueur.
Lorsque la largeur de la chaussée à partir de la bordure du trottoir existant est inférieure aux 7 mètres nécessaires, le projet prévoit de réduire la largeur du trottoir à un minimum de 1,50 mètre afin d’éviter toute emprise sur les parcelles privées limitrophes. Il convient de préciser qu’il s’agit de la largeur minimale à conserver pour permettre un passage suffisant notamment pour les poussettes ou les équipements de déneigement. Quatre portions du chemin des Marais requièrent ainsi la démolition de la bordure de trottoir existante et sa reconstruction quelques dizaines de centimètres plus loin.
Ce déplacement des bordures de trottoirs, parfois faible, peut paraître excessif de prime abord, mais il permet de n’avoir aucune emprise sur la zone agricole, la surface d’assolement, ainsi que sur les fonds privés.
Concernant la mise aux normes des quais de bus, le projet prévoit de réaliser des trottoirs de 1,50 mètre de large sur une cinquantaine de mètres environ, inévitablement en emprise sur la zone agricole. Les 50 mètres de trottoir représentent la longueur minimum permettant d’intégrer un quai pour un bus conventionnel et un passage piéton implanté à 10 mètres à l’avant du bus afin de garantir des cônes de visibilité conformes et sécuritaires. L’aménagement des arrêts Milière et Boqueteaux requiert ainsi des emprises sur fonds privés, en zone agricole, de l’ordre de 30 m2 sur la parcelle 10126 et de 90 m2 sur la parcelle 10086.
Planning intentionnel
Retour des offres pour le mandat d’étude 28 janvier 2025
Adjudication en cours
Etude de projet définitif été 2025
Négociation foncière (sur la base du projet définitif) été – automne 2025
Dépôt et instruction de la demande d’autorisation de construire 2ème semestre 2025
Appel d’offres pour la réalisation du projet fin 2025
Début du chantier par la partie est du chemin des Marais sur laquelle les collecteurs sont déjà réalisés. mi-2026
Mise en service de la partie est début 2027
Chantier sur la partie ouest du chemin des Marais en coordination avec le projet de mise en séparatif des collecteurs 2027
Mise en service de la partie ouest mi-2028
Plan financier
À ce jour, le montant des travaux incluant l’aménagement cyclable, la mise aux normes des quais de bus et l’éclairage public a été estimé sur la base des devis des bureaux bcph ingénierie et mdb et de l’offre des SIG, à environ à CHF 1’200’000 TTC, dont CHF 400’000 pour les bandes cyclables et trottoirs, CHF 175’000 pour la mise aux normes des quais et CHF 265’000 pour le remplacement de l’éclairage public. Le montant total des travaux n’étant pas issu d’un retour de soumission une marge d’estimation de 10% est appliquée ainsi que 5% de divers et imprévus.
L’aménagement de bandes cyclables représente environ CHF 100’000, le solde du budget est alloué à la démolition et reconstruction des bordures de trottoirs – permettant de limiter les empiétements en zone agricole – à l’élargissement de portions de chaussée, aux reprises des enrobés et aux resurfaçages des trottoirs impactés ainsi qu’à la réalisation et au raccordement de nouvelles grilles d’évacuation des eaux de surface en lien avec la mise en séparatif des collecteurs.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 1’200’000 TTC pour la réalisation de bandes cyclables sur le chemin des Marais, la mise aux normes des quais de bus et la réalisation de passages pour piétons, selon le projet de délibératio
Le Centre s’est exprimé ainsi :
« Nous allons de l’avant dans la sécurisation de la circulation routière sur le chemin des Marais, avec deux bandes cyclables (même si l’on aurait préféré des pistes cyclables), de vrais arrêts TPG, des passages pour piétons, de vrais trottoirs et une limitation de la vitesse à 50 km/h.
Nous proposons l’entrée en matière et le vote immédiat. »
Ce crédit a été accepté à l’unanimité en vote immédiat.
Pt 7b : Crédit de construction pour un bâtiment dédié aux activités parascolaires, au restaurant scolaire sur le site du Bois-Gourmand :
En date du 12 mars 2024, votre Conseil a ouvert au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 1’050’000 TTC en lien avec la création d’un bâtiment dédié aux activités parascolaires incluant une extension du restaurant scolaire sur le site de l’école de Bois- Gourmand (prop. n°24.01). La présente proposition concerne le crédit de construction dudit bâtiment.
Après consultation du groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) et du département de l’instruction publique (DIP), le programme a pu être défini. De plus, le service de la Cohésion sociale ainsi que le responsable en charge de l’exploitation courante de l’école de Bois-Gourmand ont été consultés pour déterminer les contraintes liées à l’utilisation quotidienne des locaux, principalement du restaurant scolaire, et au fonctionnement général du bâtiment.
Le projet prévoit ainsi la construction d’un immeuble de R+2.
Le rez-de-chaussée comprend un réfectoire de 200 m2, divisé en trois espaces, dimensionné pour servir l’intégralité des repas, soit 400 repas en deux services. Le système de restauration est prévu en régénération.
Les étages disposent de 6 salles modulables, conformes aux normes et directives du DIP, de 80m2 chacune. Dès lors, selon les besoins et le calendrier, certains espaces pourront être affectés à des activités parascolaires et/ou des classes de cours.
Quant au sous-sol, il accueille l’enveloppe de la nouvelle installation de chauffage à distance (CAD), ainsi que des vestiaires pour les animateurs du GIAP et les personnes œuvrant au restaurant scolaire. Le local de la chaufferie existante étant trop exigu pour accueillir la chaudière de remplacement, un nouvel emplacement a donc été trouvé pour permettre un usage adéquat et conforme aux normes en vigueur, sans empiéter sur le préau lors des livraisons de plaquettes.
Des WC sont présents à chaque étage.
Il convient de préciser que l’office de l’urbanisme (OU) a été consulté pour déterminer la latitude d’évolution de l’emprise au sol du projet par rapport au PLQ adopté par le Conseil d’Etat le 10 février 1999. Selon celui-ci, la contrainte d’implantation mentionnée peut être levée pour autant que les gabarits respectent les lois en vigueur. De plus, un effort important a été réalisé pour limiter la hauteur du bâtiment à 11m au niveau de la couche de finition de toiture. Grâce à cette mesure, le bâtiment reste dans la catégorie des «bâtiments de faible hauteur» du point de vue de l’AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie). L’économie de matériaux et la simplification du concept architectural qui en découlent sont importantes.
Aspects particuliers
La volonté architecturale du projet est de proposer une façade qui répond aux divers enjeux de durabilité, notamment par la mise en œuvre de matériaux à faible impact en énergie grise et pouvant entrer dans les cycles d’économie circulaire les plus vertueux. La façade doit aussi entrer en dialogue avec les deux bâtiments existants pour dégager une impression d’unité tout en affirmant sa différence. Les ouvrants répondent à des contraintes climatiques contemporaines et futures. Le choix du matériau de façade n’est toutefois pas encore arrêté.
Le système constructif du bâtiment s’oriente sur une ossature bois préfabriquée avec une dalle béton pour les niveaux hors-sols et en béton pour tous les éléments structurels en sous-sol. L’avantage de l’ossature bois préfabriquée est de diminuer considérablement l’impact et la durée des travaux sur site et par conséquent les désagréments qui en découlent. Elle permet également de mettre en œuvre des matériaux biosourcés de production suisse ou européenne.
La commune se doit de réaliser un bâtiment conforme au standard THPE-2000[W]. Dans ce contexte et selon l’étude du mandataire, il est proposé un système «low tech» qui permet d’atteindre le standard de modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Le bâtiment est pourvu d’une isolation majoritairement minérale qui satisfait ce standard. Les surfaces des parties vitrées ont été étudiées pour limiter les surchauffes estivales. L’immense majorité des vitrages sont pourvus de protections solaires. Une solution de protection solaire passive sera étudiée en phase SIA 32 pour la façade donnant sur la route de Veyrier.
La toiture est dotée d’une grande surface de panneaux solaire photovoltaïques qui permettent de produire une part importante de l’énergie du bâtiment.
Différentes solutions pour économiser l’eau et l’eau chaude sanitaire ont été déployées comme la limitation des débits, la diminution du nombre de points d’eau chaude et la mise en place de mitigeurs centrés sur «froid».
La chaudière actuellement en fonction est vétuste et doit impérativement être remplacée. Ce remplacement fera l’objet d’une proposition ultérieure de la part du Conseil administratif. Dans cette demande, il est prévu la réalisation du local et les éléments techniques indirectement liés à son affectation (lavabo, gilles de sol, saut de loup etc.)
La commune va réaliser un inventaire du mobilier qui pourra être réutilisé pour équiper le nouveau bâtiment.
Planning
La phase SIA 31 s’est terminée en fin mars 2025. La phase SIA 32 va débuter par l’appel d’offre pour le mandataire architecte. Le planning intentionnel est le suivant :
Dépôt de la demande d’autorisation Octobre 2025
Délivrance de l’autorisation Avril 2026
Appel d’offres pour l’entreprise totale Octobre 2025 à décembre 2025
Adjudication de l’entreprise totale Janvier 2026
Préparation d’exécution Janvier 2026 à avril 2026
Exécution Mai 2026 à juillet 2027
Livraison Juillet 2027
La procédure pour l’exécution du bâtiment s’est portée vers une entreprise totale avec un bureau d’assistance à maître d’ouvrage (BAMO) pour les garanties de planning, le montant d’honoraires plus bas et de devoir de résultats qu’elle apporte.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de construction de CHF 9’800’000 TTC pour la réalisation des phases SIA 51, 52 et 53 du projet de construction d’un bâtiment dédié aux activités parascolaires, au restaurant scolaire et au local de production de chaleur sur le site de Bois-Gourmand, route de Veyrier 208.
Le Centre s’est exprimé ainsi :
« Nous avons étudié avec intérêt cette proposition, qui est du même acabit que la proposition de la rénovation de l’ancienne salle communale, soit dans le sens de la protection du climat dans le choix des matériaux de constructions. Il va également dans l’amélioration de l’accueil des enfants pour le restaurant scolaire, dans le cadre de l’accueil et l’animation du parascolaire. A ce sujet, il serait bien de faire savoir aux « ya ka » et aux « faut qu’on », ce que la commune est en train de mettre en place pour l’accueil et les loisirs des enfants de la commune, pour donner suite à certaines remarques lues sur les réseaux sociaux ces derniers jours, quant aux camps de vacances de cet été. Tout ne tombe pas tout fait du ciel, que tout cela demande du temps et que l’on essaie, malgré le fait que l’Etat ne nous aide pas toujours, de faire le maximum pour tout le monde.
Cela dit, je remercie les services communaux pour le travail et leur engagement, ainsi que le Conseil administratif.
Toutefois, nous souhaitons que ce projet soit renvoyé en commission des constructions. Car même si celui-ci est bien étayé, ils nous semblent que nous devrions voir, lors de l’étude en commission, le changement de la chaudière actuelle. En effet, est-ce que dans les plans, est déjà prévu l’emplacement pour celle-ci ??? Quel système a été prévu ??? à pellets, à bois ??? Car si c’est le projet à pellets, nous remettons en cause de l’entretien des forêts de la commune, qui prévaut actuellement et n’irait pas dans le sens de la préservation du climat ??? le système de livraisons et d’accès ??? Il serait dommage de commencer les travaux en ayant pas anticipé de manière définitive la problématique du chauffage.
Lors de cette commission ne faudrait-il pas inviter la ou les personnes s’activant actuellement à l’utilisation et à l’entretien de ladite chaufferie ??
Le groupe le Centre propose d’accepter l’entrée en matière et son renvoi en commission des constructions. »
L’entrée en matière et son renvoi en commission des constructions ont été acceptés à l’unanimité.
Les élus vous souhaitent de belles fêtes de Pâques.
A bientôt
Charly