Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2026

11 mars 2026

Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2026

Bonjour à toutes et à tous, voici le retour de la séance de hier soir.

Pétition « pour un éclairage de la route de Veyrier pour notre sécurité ».

« Depuis la mise en œuvre du plan lumière cantonal, l’éclairage public a été supprimé sur un tronçon de la route de Veyrier, entre le rond-point du Stand-de-Tir et le carrefour des Grands Esserts.

Ce secteur est pourtant très fréquenté, notamment par les piétons, cyclistes, joggeurs et enfants du quartier.

Depuis cette suppression, le tronçon est entièrement plongé dans l’obscurité dès la tombée de la nuit, ce qui crée une insécurité importante :

Risque accrus d’accidents

Sentiment d’insécurité pour les habitants

Difficultés de circulation pour les enfants et les personnes âgées

Les demandes :

Garantir la sécurité des piétons et cyclistes en rétablissant l’éclairage public sur la route de Veyrier

Associer les habitants du quartier aux décisions concernant la mise en œuvre du plan lumière.

Les statistiques indiquent qu’une route bien éclairée peut réduire de manière significative le nombre d’accidents. Cela est d’autant plus essentiel sur une route fortement fréquentée comme la route de Veyrier.

La sécurité des habitants ne doit pas être compromise au nom d’une expérimentation. Un équilibre entre biodiversité et sécurité est possible et nécessaire. »

Ce point a été jumelé avec le projet de motion : pour un « Eclairage intelligent sobre, sécuritaire et respectueux de l’environnement ».

Propositions du Conseil administratif :

Crédit d’investissement complémentaire pour la réfection et l’aménagement de la Fontaine de César.

Exposé des motifs Rappel du contexte

En 1816, la commune de Veyrier fut en partie rattachée au canton de Genève et à la Confédération helvétique et de fait, coupée en deux, laissant ainsi le village d’Etrembières sur le territoire du royaume de Piémont Sardaigne, qui par la suite devint territoire français. Avec cette part de son territoire non attribuée au canton, le moulin et son réservoir ainsi que le bassin lavoir restèrent côté français.

La parcelle sur laquelle est construit le bassin lavoir, maintenant appelée Fontaine de César, est restée une propriété de la commune de Veyrier en territoire français.

Le bassin a été l’objet d’une légère rénovation il y a environ 25 ans. Son état était à ce point dégradé qu’il nécessitait une profonde rénovation. Tout comme la voûte, sous laquelle surgit la source d’alimentation de l’ensemble du système, soit la fontaine, puis l’étang et enfin le bief qui se jette ensuite dans l’Arve.

En 2019, sous l’impulsion de quelques personnalités suisses et françaises attachées à ce patrimoine historique et pour la plupart férues d’histoire locale, a été créée une association de droit français, appelée Association des Amis de la Fontaine de César, dont les principaux buts sont les suivants :

Proposer, mettre en œuvre, le cas échéant, toute action visant à sauvegarder, restaurer, valoriser et protéger le site historique de la fontaine de César en étroite coordination avec son propriétaire, la commune suisse de Veyrier, et avec la commune française d’Etrembières où la fontaine est située.

L’association organise toutes manifestations culturelles et actions visant à la mise en valeur de ce patrimoine. Autour de ces objectifs et par-delà la frontière, l’association encourage le rapprochement des habitants de Veyrier et d’Etrembières qui ont partagé une histoire commune symbolisée par la fontaine de César.

 Dès la séance constitutive de l’association, le Conseil administratif de Veyrier ainsi que Mme la Maire d’Etrembières ont été associés et tenus informés de toutes les démarches entreprises par les Amis de la Fontaine de César.

En accord avec les autorités concernées, l’association a ainsi demandé l’appui de l’HEPIA de Genève pour mener, via des travaux de ses élèves de première année, des études concernant l’état de situation, non seulement de la parcelle propriété de notre commune, mais également de son environnement transfrontalier et ceci aux plans hydriques, de la flore, de la faune, de ses voies de communications, etc.

Ces travaux ont servi de base à une réflexion qui a amené l’association à proposer au Conseil administratif les aménagements et rénovations.

Ce projet a fait l’objet d’un crédit d’investissement de CHF 60’000 validé par le Conseil municipal en date du 16 mai 2023.

Des travaux supplémentaires qui n’avaient pas initialement été prévu dont certains à la demande de la Commune, ont dû être réalisés pour mener à bien ces aménagements notamment la prolongation d’un muret et l’installation d’une barrière à bascule. Le coût de ces imprévus est de CHF 15’499.70 nécessitant le vote d’un crédit d’investissement complémentaire.

Proposition

 Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit d’investissement complémentaire de CHF 15’499.70 pour les travaux complémentaires de réfection et de réaménagement de la Fontaine de César, selon la délibération annexée.

Max Muller, s’est exprimé ainsi, au nom du Centre :

« La raison du retrait de la proposition du conseil administratif lors de la dernière séance du conseil municipal était des remarques de l’Association des Amis de la Fontaine de César concernant certains montants et leur désignations, montants inclus dans ce crédit supplémentaire. Au vu des propos de ce soir et de l’exposé des motifs, cette ambiguïté a été levée pour la plus grande satisfaction de toutes les parties. C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal a accepté, en vote immédiat et à l’unanimité, la proposition de crédit complémentaire.

Végétalisation du préau de l’école de Grand-Salève.

Situation actuelle

Le préau de l’école Grand-Salève est aujourd’hui majoritairement constitué de surfaces minéralisées. Ce manque de végétation entraîne une accumulation de chaleur en période estivale et un manque d’ombrages. En raison de périodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquentes, ces conditions ont un impact direct sur le confort des élèves et du personnel enseignant, en particulier lors des récréations.

Avec une volonté forte d’améliorer la situation de ce préau, le Conseil administratif a débuté une étude de faisabilité en novembre 2023 avec le bureau spécialisé Biol Conseils SA, afin de végétaliser le préau. Cette étude devait prendre en considération de très nombreuses contraintes techniques et organisationnelles.

Contraintes techniques

Nombreux réseaux électriques et canalisations en sous-sol ;

Locaux des vestiaires du FC Veyrier Sports et de rangement ORPC Salève en sous-sol ;

Voie d’accès pompiers ;

Accès du camion de livraison de pellets ainsi qu’accessibilité de la trappe d’alimentation ;

Ancrage de la tente de la Vogue ;

Espaces pour la venue du bibliobus et du bus dentaire.

Contraintes organisationnelles

Terrain de football situé au centre de la cour (terrain préau) ;

Organisation de la Vogue ;

Organisation de manifestations ou évènements divers ;

Accès du préau au public.

Après différentes rencontres, échanges, demandes, entre l’APCV et la direction de l’école ont fait une demande afin de pouvoir installer des bacs à plantes dans ce préau.

Toutefois, en mai 2024, l’APCV a demandé une révision de cet avant-projet et a fait part de sa volonté d’organiser une démarche participative incluant une réflexion sur l’adéquation des espaces ludiques actuels. Dès lors, l’administration a suspendu son projet et tenu plusieurs séances et échanges formels avec l’APCV et la direction de l’école. elle a finalement mandaté la société Bio-Eco, spécialisée dans ce type de démarches, en mars 2025, pour une offre se montant à CHF 16’000.

A la demande de la direction de l’école et de l’APCV, la démarche participative a ensuite débuté fin août 2025 lors de la rentrée scolaire.

Le rapport de la démarche participative a été transmis en octobre 2025. Le Conseil administratif a demandé à Biol Conseils SA de refaire son projet en tenant compte du rapport. Le présent projet (cf. annexe) intègre les contraintes techniques et organisationnelles, les points relevés lors de la démarche participative et présente un budget qui lui semble cohérent.

Projet

Ce projet de végétalisation s’inscrit pleinement dans les orientations communales en matière de durabilité et de qualité de vie. Il constitue un investissement à long terme, bénéfique non seulement pour les utilisateurs directs de l’école, mais également pour l’image et l’attractivité de la commune. Il prévoit l’introduction d’une végétation adaptée au contexte scolaire afin de créer de l’ombre naturelle ainsi que des aménagements compatibles avec la sécurité, l’accessibilité et l’usage quotidien du préau. Il permet aussi l’organisation annuelle de la Vogue.

Afin d’améliorer l’utilisation du périmètre du préau et d’élargir les possibilités d’équipements d’ombrage et/ou de plantations, le terrain de football du préau actuel est supprimé. Il est rappelé que le périmètre officiel du préau de l’école se situe exclusivement à l’avant du bâtiment et que l’espace situé à l’arrière ne fait pas partie de ce périmètre. Cet espace sera réaménagé pour accueillir une cage de but pour le football tout en conservant un panneau de basket pour du basket 3×3 et sera financé sur le budget de fonctionnement. Il sera néanmoins accessible aux élèves sous surveillance des enseignants. Il en ira de même avec le terrain de football en herbe, son utilisation devant s’opérer en bonne collaboration avec le FC Veyrier Sports.

Des dégrappages d’enrobés seront exécutés sur le pourtour des arbres existants afin d’élargir le périmètre de sol perméable. Des arbres et végétaux supplémentaires seront plantés à différents endroits le permettant. Une pergola et un couvert seront installés afin d’offrir davantage d’ombrage. Des enrochements et des rondins de bois ombragés par les arbres sont prévus afin de permettre, entre autres, de s’y assoir.

Enfin, deux ilots végétalisés mobiles seront installés au centre du préau afin d’apporter de la fraicheur et de l’ombre tout en permettant une circulation confortable des enfants pour jouer et se défouler. Ils pourront ainsi être déplacés lors des manifestations utilisant ce périmètre.

En outre, les potagers scolaires ont été volontairement écartés du projet en raison des difficultés d’entretien par les utilisateurs qu’ils occasionnent.

La rénovation des places de jeu existantes s’exécutera dans la même temporalité que le projet de végétalisation mais sera financée à travers le budget de fonctionnement qui prévoit d’ores et déjà une ligne budgétaire à cet effet.

L’ensemble de ce projet est soumis à une dépose d’autorisation de construire auprès des autorités compétentes. Sa réalisation s’étalera dans le temps en fonction des saisonnalités idéales pour les plantations et de l’opportunité de réaliser certains travaux pendant les différentes vacances scolaires.

Le coût du projet est maîtrisé et proportionné aux bénéfices attendus. Par ailleurs, des subventions pourront être examinées afin d’optimiser le financement. Un tableau des coûts et une planche de présentation sont joints en annexe.

Proposition

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit pour la réalisation des travaux de végétalisation du préau de l’école de Grand-Salève à hauteur de CHF 440’000 TTC.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité l’entrée en matière et son renvoi en commission d’aménagement et des constructions.

Radiation d’une servitude d’usage de stationnement public au chemin Sur-Rang.

 En 2008, dans le cadre du réaménagement du chemin Sur-Rang lié à la zone 30 km/h, des servitudes d’empiétement visant la réalisation de places de stationnement public ont été négociées et acceptées par les propriétaires concernés. Madame Martine BOSSART, propriétaire de la parcelle 4577 sise au n°52 du chemin Sur-Rang, a ainsi accordé la constitution d’une servitude d’environ 18 m2 permettant la création de 2 places de stationnement à cheval sur son bien-fonds et le domaine public. Après délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2007, la servitude a été inscrite au registre foncier le 22 septembre 2011, sur la base d’un acte notarié.

Le premier point de cet acte mentionne que la commune de Veyrier s’engage à radier la servitude de stationnement à première réquisition du propriétaire de la parcelle grevée, notamment dans le cas d’un projet de construction ou de réaménagement.

En novembre 2024, Mme BOSSART a déposé une requête en autorisation de construire – sous référence DD 335’400 – visant la réalisation de 2 villas contiguës sur la parcelle 4577 aujourd’hui libre de construction. Cette dernière a été délivrée le 2 juin 2025.

Sur cette base Mme BOSSART peut requérir la radiation de la servitude.

Il y a de cela deux ans, un voisin de Mme BOSSART avait également demandé la radiation de la même servitude de stationnement au profit de la commune et obtenu l’aval du Conseil administratif.

Toutefois, lors de la demande de radiation auprès du Registre foncier, ce dernier avait demandé de produire une délibération du Conseil municipal de Veyrier. Selon le Registre foncier, l’article 30 al. k, de la loi sur l’administration des communes (LAC) s’applique en effet «a contrario» et le Conseil administratif n’a pas la compétence pour radier une servitude au bénéfice de la commune, les pouvoirs résultant de l’acte notarié n’étant pas suffisant.

Au lieu de débattre avec le Registre foncier et de devoir produire un avis de droit contradictoire à l’interprétation qu’il fait de la LAC, le Conseil administratif avait, à l’époque, proposé au Conseil municipal de voter une délibération acceptant la radiation de cette servitude d’usage de stationnement public comme demandé. Le 10 septembre 2024, le Conseil municipal a accepté cette radiation et le Registre foncier a pu l’enregistrer.

Aujourd’hui, le Conseil administratif vous propose de réitérer la procédure en votant favorablement la présente délibération.

Notons qu’en cas d’accord du Conseil municipal, aucune remise en état du terrain, à la charge de la commune selon l’acte notarié, ne sera nécessaire puisque la réalisation du projet de 2 villas contiguës autorisé impacte déjà l’assiette de la servitude.

Décision du Conseil municipal :

Cette proposition a été acceptée en vote immédiat, par 25 voix pour et 1 abstention.

Propositions des Conseillers municipaux :

Modification partielle du règlement du conseil municipal.

Dans cette nouvelle législature 2025-2030, il a été décidé d’introduire des Conseillers municipaux « suppléants ». Cette nouveauté du règlement répond à un besoin de soulager les élus dans leur engagement et de permettre aux suppléants de participer activement au travail du Conseil municipal. Il y a eu une demande émanant de tous les groupes, afin que les droits et devoirs de ces suppléants, soient précisés.

Art. 5a Conseillers municipaux suppléants – droits et devoirs

1. Les conseillers municipaux suppléants sont les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu sur la liste. Chaque conseiller municipal suppléant nommé par son groupe doit prêter serment au début de la législature et a les mêmes droits et devoirs qu’un conseiller municipal élu.
2. Toute référence, dans ce règlement, au conseiller municipal s’applique également au conseiller municipal suppléant, sauf lorsque ledit règlement en stipule autrement et étant précisé qu’un conseiller municipal suppléant ne peut pas être membre du bureau du Conseil municipal, présider une commission ou être rapporteur.

Exposé des motifs

Cette proposition fait suite à la modification du règlement du Conseil municipal votée par le Conseil municipal le 10 mai 2022 qui, dans son article 5a al. 2 prévoit qu’un conseiller municipal suppléant ne peut être membre du bureau du Conseil municipal, présider une commission ou être rapporteur.

La modification proposée concerne les conseillers municipaux suppléants (droits et devoirs).

Les groupes politiques représentés au Conseil municipal ont intégré dans leur fonctionnement le rôle des suppléants. Depuis le début de cette législature les suppléants sont activement sollicités par les groupes pour siéger en séance du Conseil municipal ou dans les commissions.

Cette nouveauté du règlement répond à un besoin de soulager les élus dans leur engagement et de permettre aux suppléants de participer activement au travail du Conseil municipal.

Il est proposé d’aller plus loin dans les prérogatives des suppléants.

Le bureau du Conseil municipal propose d’inclure à cette nouvelle version du Règlement les changements suivants :

« Un Conseiller municipal suppléant peut remplacer un membre du bureau du Conseil municipal aux réunions du bureau, mais il ne peut pas présider une commission ou être rapporteur. »

Christophe Zurn a défendu les positions du Centre :

« Le but de cette demande de modification est simplement d’élargir les attributions des élus suppléants nouvellement impliqués depuis le début de cette législature.

 L’intégralité des membres du bureau ont longuement discuté de ce texte. Les groupes des représentants du bureau ont été sollicités fin janvier 2026 et chacun a accepté cette demande.

Pour cette raison, le groupe du Centre est entendu favorable.

 Nous demandons dès lors l’entrée en matière et le vote immédiat pour une entrée en vigueur dès que possible. »

 Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal a accepté cette proposition, par 20 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Trafic transfrontalier à Veyrier. Projet de résolution.

Considérant que la commune de Veyrier fait face à une augmentation constante du trafic transfrontalier et local ;

considérant que cette situation engendre une dégradation notable de la qualité de vie des habitants, avec une multiplication des embouteillages, une augmentation des nuisances sonores et de la pollution de l’air ;

considérant que la mobilité durable et la fluidité du trafic sont des enjeux majeurs pour préserver l’attractivité et le bien-être de la commune, et que des solutions concrètes et coordonnées doivent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces défis ;

considérant enfin que la mise en service prochaine de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la douane de Veyrier à la gare de Lancy-Pont-Rouge représente une opportunité pour repenser l’organisation de la mobilité et encourager le report modal vers les transports publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Demande au Conseil d’État de la République et Canton de Genève :

• d’agrandir le parking P+R de la douane afin de favoriser l’utilisation des transports publics, en particulier en préparation de la mise en service de la ligne de BHNS qui devrait desservir à l’horizon 2028 la douane de Veyrier à la gare de Lancy-Pont- Rouge ;
• d’intensifier la pression sur les autorités françaises afin de transformer l’actuel parking de l’autoroute de la gare du téléphérique du Salève en un P+R accessible depuis la route départementale. Cette solution à très faible coût, couplée avec les extensions des lignes 8 et du nouveau BHNS, permettrait d’encourager le report modal et de limiter le trafic individuel motorisé ;
• de créer des dispositifs permettant de prioriser les transports publics entre la douane de Veyrier et les giratoires du Petit-Veyrier et de Sierne, afin d’éviter que le nouveau BHNS et le bus 8 ne soient coincés dans les embouteillages ;
• de réaliser une analyse approfondie des mesures à mettre en place pour fluidifier le trafic croissant, notamment sur la route de Veyrier, en réduisant les embouteillages, en forte augmentation en raison des feux de circulation aux Grands Esserts ;
• de proposer des solutions concrètes pour éviter le report du trafic sur les routes et chemins secondaires, conséquence directe des problématiques évoquées ci-dessus.

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à informer régulièrement la commission compétente et le Conseil municipal de l’avancement de ces démarches.

Projet de résolution signé par les groupes PLR, Veyrier-Ensemble, PS-Vert·e·s, LJS- Vert’libéraux et Le Centre

 Le groupe Le Centre veut bien soutenir la démarche, mais demande que la 3^ème invite soit retirée. Celle-ci est utopique et pas réalisable.

Cette proposition de retrait, a été refusée par 15 voix contre et 11 voix pour.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal a accepté par 23 voix pour et 3 abstentions cette résolution.

Pour un éclairage public intelligent, sobre, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Projet de motion.

Face aux défis climatiques, énergétiques et budgétaires actuels, il est impératif que les collectivités adoptent des solutions innovantes et basées sur des données probantes. L’éclairage public représente un levier majeur en matière de sobriété énergétique, qualité des espaces nocturnes et sentiment de sécurité des habitantes et habitants.

Certaines zones de la commune connaissent actuellement des extinctions complètes de l’éclairage pour réduire la consommation énergétique. Bien que cet objectif soit légitime, il peut créer un sentiment d’insécurité — confirmé par de nombreux retours de la population — notamment pour les piétons, cyclistes et personnes vulnérables.

La littérature scientifique montre que l’éclairage public amélioré est associé à une baisse significative des actes de délinquance et à une amélioration du sentiment de sécurité lorsqu’il est adapté aux usages. Une méta-analyse récente conclut que les interventions sur l’éclairage public sont généralement liées à une diminution des faits constatés dans les zones traitées, y compris pour les crimes contre les biens, avec des effets mesurables sur la perception de sécurité des résidents.

Parallèlement, des études techniques et des guides de bonnes pratiques recommandent des systèmes intelligents combinant LED à faible consommation et dispositifs de gradation/présence, permettant d’adapter l’éclairage aux besoins réels, de réduire la consommation électrique et la pollution lumineuse sans altérer la sécurité.

De nombreuses communes suisses ont déjà entamé ou finalisé des approches innovantes d’éclairage public.

1. Yverdon-les-Bains – éclairage dynamique avec détecteurs de présence (https://www.romande-energie.ch/blog/eclairage-public-dynamique-la-lumiere- la-ou-il-faut-et-quand-il-faut?utm_source=chatgpt.com) : pionnière dès 2010 avec premiers lampadaires LED dynamiques, puis extension progressive du système à l’ensemble du réseau.
2. Des expériences similaires ont été observées dans d’autres localités, notamment Belp (BE), avec réduction progressive de l’intensité en fonction des heures et usages, et dans les cantons d’Argovie (Baden, Brugg) où des extinctions partiellement graduées ont été testées sans compromettre la sécurité.
3. D’autres villes suisses comme Ville de Burgdorf ont déjà mis en œuvre le remplacement de l’éclairage classique par des LED et une régulation optimisée, avec une réduction de consommation de l’ordre de 40 %.

Ces démarches montrent qu’il est possible de concilier efficacement la sobriété énergétique, la sécurité des usagers et le confort de vie nocturne, sans opposer ces enjeux.

Proposition

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

1. Profiter des aménagements prévus, notamment dans le secteur du Grand Donzel, pour engager une étude technique, environnementale et financière approfondie portant sur la modernisation de l’éclairage public communal par des dispositifs LED intelligents dotés de détecteurs de présence et de gradation adaptative,
2. lancer des projets pilotes dans plusieurs secteurs représentatifs de la commune, afin d’évaluer objectivement les bénéfices énergétiques, sécuritaires, environnementaux et en termes de qualité de vie liés à l’éclairage public intelligent,
3. élaborer et présenter au Conseil municipal un calendrier de déploiement progressif, assorti d’objectifs chiffrés (énergie, sécurité, coûts) et d’indicateurs de performance mesurables,
4. tenir compte de la Stratégie cantonale Biodiversité 2030 notamment de la notion de « trame noire. » dans ces choix d’éclairage public,
5. mettre en place une démarche de transparence et de concertation, incluant des consultations citoyennes et des rapports publics réguliers sur les résultats des projets pilotes.

Les groupes LJS-Vert’libéraux, Veyrier-Ensemble, PLR, Socialistes-Vert·e·s et Le Centre

Max Muller a exprimé la position du groupe du Centre, ainsi :

« Lors de la réfection de la route de Veyrier entre le chemin de la Place-Verte et le Stand-de-Tir, quand vous venez depuis Veyrier, l’éclairage n’a pas été installé entre le carrefour du Stand-de-Tir et le premier feu pour piétons 300 mètres plus bas. 

La pétition que nous examinons ce soir traite justement de ce manque d’éclairage public, source de danger. Le courrier de Monsieur Maudet fait référence à la stratégie cantonale OptimaLux, qui prévoit l’extinction de l’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons et certaines zones particulières.

C’est une stratégie parfaitement cohérente et logique sur les routes cantonales où les piétons qui circulent, tout comme les renards, sont très rares.

 Or, le tronçon que la pétition aborde est situé juste avant la future école. Sur 300 mètres, il n’y a pas d’éclairage du tout, des deux côtés de la route, et ceci est un vrai danger pour les élèves et les parents qui s’y rendent à pied ou en reviennent lorsqu’il fait déjà nuit. Par exemple, un élève qui marche le long de la route Antoine-Martin pour se rendre à l’école, par exemple, une fois arrivé au croisement du Stand-de-Tir, prend le trottoir à gauche et marche encore 300 m dans le noir avant d’arriver au passage à piéton éclairé par un feux.

 Il faut aussi remarquer que les deux trottoirs sont bordés par une piste cyclable ; cycles et piétons, surtout si vêtus de sombre et sans lumières, ont beaucoup de peine à se voir.

 De plus, dans le courrier de M. Maudet, il est écrit, je cite « Le projet d’éclairage public de la route de Veyrier a été élaboré en collaboration avec la commune de Veyrier ».

 Je veux bien y croire, mais au vu de la situation dangereuse pour les riverains et surtout pour les élèves, le groupe Le Centre propose que cette pétition soit renvoyée en commission, pour que le conseil administratif nous confirme ce que M. Maudet affirme, qu’il entreprenne une nouvelle analyse de la dangerosité de ce tronçon et que, le cas échéant, il reprenne contact avec les services de l’État. »

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal a accepté par 25 voix pour et 1 abstention, l’entrée en matière et son renvoi en commission Énergies et Environnement.

Questions et Divers :

Max Muller a fait cette suggestion :

« Ce n’est ni une question, ni une remarque, mais une suggestion.

 Au point 6a), notre conseil a accepté une modification partielle du règlement de notre conseil municipal.

 Or, à sa lecture attentive, il apparaît que notre règlement contient encore un certain nombre d’expressions considérées désormais comme un peu vieillottes. Ainsi, par exemple, l’article 5 alinéa 1 commence par « Les conseillers municipaux ».

 Or, vous avez certainement constaté que notre conseil municipal comprend également des conseillères municipales.

 Comme notre administration comporte en son sein un juriste émérite, je voudrais demander au conseil administratif que ce juriste révise notre règlement pour remplacer les expressions uniquement masculines par des expressions plus inclusives et/ou neutres et revenir par la suite vers nous avec un règlement adapté dans ce sens. Ainsi, le terme de « conseillers municipaux » pourrait être remplacé par « les membres du conseil municipal ».

 Merci au conseil administratif de tenir compte éventuellement de ma suggestion. »

Voilà, Mesdames, Messieurs, ce qu’il s’est dit hier soir, lors du Conseil municipal.

Avec nos meilleures salutations.

Charly