Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2025
21 mai 2025
Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2025
Bonjour à toutes et à tous,
Hier soir a eu lieu le dernier Conseil municipal de la législature 2020-2025. Le groupe des élus vous remercient pour votre soutien lors de la dernière campagne et pour votre suivi durant ces 5 dernières années.
La prochaine législature commencera par la séance d’installation et la prestation de serment des élus, soit le lundi 2 juin 2025, à 1830. Nous aurons un siège de plus (l’on passe de 3 à 4 sièges) et 1 Conseiller administratif, Jean-Marie MARTIN. 2 nouveaux élus représenterons le Centre Veyrier-Vessy-Pinchat, soit Christophe ZURN et Nicolas VERNAZ, qui seront accompagnés par Max MULLER et votre serviteur. Mme Astrid RICO-MARTIN, fonctionnera comme suppléante. Bienvenue à ces nouveaux élus.
Je tiens également à remercier Floriane Maye pour son engagement et son travail durant ces 5 années, dans la commission des affaires sociales. Bonne continuation à toi. Merci.
Passons à cette dernière soirée :
Désignation dans les fondations :
Pour Le Centre, en remplacement de Madame Odile Vicente, qui a dû démissionner pour des raisons professionnelles, du fonds de décoration, nous proposons M. Alain De Kalbermatten.
Pour la FIVV, le PS proposera un ou une remplaçante lors du conseil de septembre.
Pt 5 : Crédit de construction pour un bâtiment dédié aux activités parascolaires, au restaurant scolaire sur le site du Bois-Gourmand :
Pour rappel :
En date du 12 mars 2024, votre Conseil a ouvert au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 1’050’000 TTC en lien avec la création d’un bâtiment dédié aux activités parascolaires incluant une extension du restaurant scolaire sur le site de l’école de Bois- Gourmand (prop. n°24.01). La présente proposition concerne le crédit de construction dudit bâtiment.
Après consultation du groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) et du département de l’instruction publique (DIP), le programme a pu être défini. De plus, le service de la Cohésion sociale ainsi que le responsable en charge de l’exploitation courante de l’école de Bois-Gourmand ont été consultés pour déterminer les contraintes liées à l’utilisation quotidienne des locaux, principalement du restaurant scolaire, et au fonctionnement général du bâtiment.
Le projet prévoit ainsi la construction d’un immeuble de R+2.
Le rez-de-chaussée comprend un réfectoire de 200 m2, divisé en trois espaces, dimensionné pour servir l’intégralité des repas, soit 400 repas en deux services. Le système de restauration est prévu en régénération.
Les étages disposent de 6 salles modulables, conformes aux normes et directives du DIP, de 80m2 chacune. Dès lors, selon les besoins et le calendrier, certains espaces pourront être affectés à des activités parascolaires et/ou des classes de cours.
Quant au sous-sol, il accueille l’enveloppe de la nouvelle installation de chauffage à distance (CAD), ainsi que des vestiaires pour les animateurs du GIAP et les personnes œuvrant au restaurant scolaire. Le local de la chaufferie existante étant trop exigu pour accueillir la chaudière de remplacement, un nouvel emplacement a donc été trouvé pour permettre un usage adéquat et conforme aux normes en vigueur, sans empiéter sur le préau lors des livraisons de plaquettes.
Des WC sont présents à chaque étage.
Il convient de préciser que l’office de l’urbanisme (OU) a été consulté pour déterminer la latitude d’évolution de l’emprise au sol du projet par rapport au PLQ adopté par le Conseil d’Etat le 10 février 1999. Selon celui-ci, la contrainte d’implantation mentionnée peut être levée pour autant que les gabarits respectent les lois en vigueur. De plus, un effort important a été réalisé pour limiter la hauteur du bâtiment à 11m au niveau de la couche de finition de toiture. Grâce à cette mesure, le bâtiment reste dans la catégorie des « bâtiments de faible hauteur » du point de vue de l’AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie). L’économie de matériaux et la simplification du concept architectural qui en découlent sont importantes.
Après avoir été renvoyé en commission des constructions, il en ressort :
En préliminaire, et à la suite de mon intervention lors du CM d’avril, il nous a été présenté la particularité de l’organisation de la chaufferie bois actuelle, placée dans l’école du Bois-Gourmand qui présenterait des signes de fin de vie et qu’il conviendra de rénover ou de remplacer. C’est la raison pour laquelle le projet, tel qu’il a été présenté en commission, comprend un local permettant de refaire une chaufferie à bois avec les nouvelles contraintes techniques du moment et permettant de substituer la chaufferie actuelle.
La chaufferie est actuellement détenue en copropriété à raison de plus de 51% pour la Commune, 5% pour la FIVV, et le solde étant réparti entre l’école GIRSA, pour moins d’un tiers, et les PPE, route de Veyrier 206A et 206C pour 12,5%.
Les études de faisabilité de la société Hirt SA ont démontré qu’il sera nécessaire de remplacer la chaudière actuelle par une chaudière, toujours à bois ou à pellets en raison de la nécessité de produire des hautes températures pour distribuer les immeubles voisins. Le local est actuellement, selon études de faisabilité, sous-dimensionné et devrait être absolument mis en conformité. D’autre part, concernant la fourniture du bois, un accord avec l’association ForêtGenève qui chapeaute l’ensemble des forêts genevoises permettra de poursuivre la livraison de bois.
Le Conseil administratif a donc décidé de proposer la réalisation, dans le cadre du crédit de construction proposé, ce local prêt à recevoir une prochaine chaufferie qui n’est pas comprise dans le crédit de construction. Il s’agit d’un investissement global pour toutes les parties susmentionnées d’environ 1 million de francs.
Pour le projet en lui-même, il est à préciser que celui-ci a été traité en interne, par les architectes de la commune, sans recourir à un mandataire externe, à l’exception des ingénieurs civils. Il nous a été dit que le service ne pouvait assumer la mise en exécution et la direction des travaux de cet immeuble, raison pour laquelle il est prévu de recourir à une entreprise totale en utilisant les marchés publics pour la détermination du choix de l’entreprise totale, avec en l’état l’assistance d’un AMO (assistant maître d’ouvrage).
Certains commissaires se sont étonnés du recours à une entreprise totale alors que la méthode traditionnelle, dans plusieurs situations, a fait ses preuves. Certains commissaires ont également relevé la problématique de la liberté de choix limité des adjudicataires dans le cadre des marchés publics, même avec la clause des minimis, et que ceci pouvait provoquer, dans une méthode traditionnelle, des coûts plus élevés que ceux que pourra offrir une entreprise totale. Il importe que celle-ci dispose d’un temps confortable pour optimiser son prix et ainsi permettre d’avoir un coût final le plus proche possible du budget tel que voté. L’entreprise totale facture aussi son risque et bénéfice qui se paient à environ 3 à 5 % du coût.
Il est recommandé également à l’administration, si l’appel d’offres à entreprise totale se confirmait, que la défense de la qualité est impérative, ainsi que la capacité à la Commune de pouvoir choisir certains sous-traitants de l’entreprise totale pour garantir les circuits courts en matière d’entreprises, de déplacements ainsi que choisir celles assurant une formation et une relève, et encore de favoriser si possible les entreprises sises sur la commune ou à proximité.
Le débat s’est porté sur la future chaufferie, mais comme indiqué plus haut, le problème juridique est en cours de traitement, et il est rappelé aux conseillers, que ce soir nous traitons et votons un crédit pour le bâtiment, la chaufferie fera l’objet d’une demande de crédit à part.
L’autre débat a eu lieu sur le fait que ce soit une entreprise dite « totale » qui soit privilégiée. A ce ceci il est répondu que nous sommes tenus à des contraintes de délais de constructions, et que si nous passions par le système classique, avec soumissions, etc… Nous pourrions, sans avoir commencé les démarches, commencé avec 6 à 8 mois de retard. Nous avons un grand besoin de locaux pour accueillir les activités du GIAPP et d’un réfectoire. Avec l’autre système, nous avons eu plus de 2 ans de retard pour la nouvelle salle communale. Alors cette fois nous tentons la procédure pour l’exécution du bâtiment, avec une entreprise dite « totale », avec un bureau d’assistance à maître d’ouvrage (BAMO) pour les garanties de planning, le montant des honoraires plus bas et de devoir de résultats qu’elle apporte.
Les propositions d’amendements de dernières minutes ont été refusés.
Le Centre accepte la délibération, mais restera attentif au problème de la chaufferie et de son remplacement, ainsi qu’à tous les aspects qui la concerne.
La demande de crédit de 9’800’000.- a été acceptée par 24 oui et 1 abstention.
Pt 6 : Comptes 2024 de la FIVV :
Max Muller s’est exprimé ainsi :
« Chers collègues,
Je ne prendrais la parole qu’une fois pour les comptes de la FFIV et ceux des Rasses. De plus, sfin de ne pas prolonger inutilement cette séance et comme les rapports de la commission des finances sont très complets, le groupe Le Centre vous propose d’approuver les deux délibérations correspondantes.
Merci pour votre attention. »
Acceptés à l’unanimité.
Pt 7 : Comptes 2024 de la fondation des Rasses :
Acceptés à l’unanimité.
Pt 8 : Compte communaux 2024 :
Proposition
La commission des finances, sécurité et administration accepte à l’unanimité le projet de délibération « Approbation des comptes annuels 2024 dans leur intégralité et recommande au Conseil municipal :
- D’approuver les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2024 dans leur intégralité, annexés à la présente délibération.
- D’approuver le compte de résultats 2024 pour un montant de CHF 38’553’369.53 aux charges et de CHF 39’780’044.56 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à
CHF 1’226’675.03. - D’approuver le compte des investissements 2024 pour un montant de CHF 9’773’910.62 aux dépenses et de CHF 173’487.15 aux recettes, les investissements nets s’élevant à CHF 9’600’423.47.
- D’approuver le bilan au 31 décembre 2024, totalisant à l’actif et au passif un montant de CHF 134’086’390.52.
- D’accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2024 pour un montant total de CHF 520’532.89 dont le détail figure à l’annexe 17 des comptes annuels joints à la présente délibération.
- Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d’autres rubriques de charges, éventuellement par le capital propre, en cas d’excédent de charges du compte de résultats.
- D’accepter le reclassement au sein de la rubrique 29 «Capital propre» figurant au Bilan de la Commune du montant de CHF 453’299.65 comptabilisé sous la rubrique 29005 «Immeubles locatifs – Réserves» vers la rubrique 29990 «Résultats cumulés des années précédentes» au 1er janvier 2025.
Max Muller :
« Chers collègues, ici également pour faire bref je vous renvoie à mes commentaires lors du dernier conseil municipal ainsi qu’aux remarques contenues dans le rapport de la commission des finances ; le groupe Le Centre vous propose d’approuver la délibération correspondante.
Une dernière chose : merci à tous de m’avoir écouté attentivement et avec bienveillance pendant ces cinq dernières années.
Et j’en ai fini pour cette législature. »
Acceptés à l’unanimité.
Pt 9 : Municipalisation des espaces de vies et d’éducation préscolaires (crèches). Motion PS-Verts.
Exposé des motifs
Veyrier compte 6 établissements dédiés à l’accueil de la petite enfance :
3 crèches qui offrent un accueil à la journée des enfants dès l’âge de 4 mois,
3 espaces de vie enfantine (EVE) qui proposent un accueil à la demi-journée des enfants dès
l’âge de 12 mois.
Depuis la rentrée scolaire 2024-2025, les EVE de Grand-Salève et de Bois-Gourmand accueillent à la journée les enfants de 3-4 ans.
En 2025-2026, les enfants de 2-4 ans bénéficieront d’un accueil à la journée dans les mêmes structures.
Les 3 EVE sont gérés par la municipalité.
Cependant, comme l’indique la motion, les trois crèches de Veyrier font appel à deux types de gestion: la crèche de la Cigogne gérée par une fondation intercommunale Carouge-Veyrier-Troinex- Bardonnex. les Crèches du Sabotier et des Étournelles sont gérées par la société privée Amalthée via sa fondation pop e poppa.
La motion examinée par la commission demande la municipalisation de tous les dispositifs d’accueil de la petite enfance, crèches et EVE.
Des auditions de représentantes et représentants d’autres communes (Maire, responsables de services), des directions ainsi que du personnel des crèches de la commune ont été effectuées les 23 janvier, 20 février et 27 mars 2025.
Il ressort, qu’après de nombreuses séances en commissions et d’auditions de personnel et d’autres responsables de crèches, à Veyrier, les crèches fonctionnent de façon satisfaisante selon plusieurs modes de gouvernance. La commune dispose de nombreux leviers d’action afin d’harmoniser la qualité des diverses prises en charge, sans qu’une reprise en main communale complète des établissements soit indispensable.
Il apparaît par conséquent que, contrairement à la commune de Lancy où la municipalisation répondait au besoin de professionnaliser des structures associatives, à Veyrier, où les structures associatives qui en avaient besoin ont déjà été professionnalisées (Jardin d’enfants Pitchoun), la gestion des crèches, déjà professionnelle ou confiée à une fondation intercommunale, fonctionne déjà à satisfaction.
Mais si la municipalisation n’apparaît pas comme la panacée, la proposition de classer tout simplement la motion, n’est pas retenue.
Il lui est objecté que la motion, dans sa dernière invite et dans son esprit, s’interroge surtout sur le système à retenir pour les 2 futures crèches qui seront créées à l’horizon 2029 aux Grands Esserts et sur la parcelle 5209.
Une gestion municipale à la façon de la commune de Bernex, privilégiant l’harmonisation à l’uniformisation, serait une solution intéressante pour la commune qui pourrait se compléter par la municipalisation de la crèche de la Cigogne puis des 2 autres crèches du Sabotier et des Etournelles.
C’est pourquoi il est décidé d’amender la motion et de la transformer en postulat.
Le texte du postulat approuvé à l’unanimité est :
« Le Conseil municipal demande au Conseil administratif de présenter les résultats de l’étude qu’il a mandatée au sujet des impacts d’une municipalisation des crèches, afin de choisir le type de gouvernance des futures crèches et une éventuelle municipalisation des crèches existantes. »
Cette proposition a été acceptée par 23 oui et 1 abstention.
Pt 10 : Sécurisation routière des chemins communaux. Motion/Postulat Veyrier-Ensemble.
Exposé des motifs
Le 26 avril 2023, notre plan directeur communal (PDCom) a été approuvé par le Conseil d’Etat.
Au chapitre 5.8, « Mobilité et déplacements », la notion de poche étanche et dissuasive au trafic de transit a été validée. Cette notion prévoit la suppression du trafic de transit à l’intérieur de cinq poches, ainsi que la sécurisation des voies internes par divers moyens.
De nombreux chemins appartenant au domaine public communal sont concernés.
Les mesures à prendre sont détaillées dans la fiche de mise en œuvre n°15 du PDCom.
À titre d’exemple :
L’important trafic généré par l’école privée de La Salésienne met particulièrement à mal la notion de «poche étanche» sur le secteur des Quibières telle que définie dans le PDCom. Il en est de même sur le chemin de Place-Verte prévu au PDCom d’être déclassé en réseau de quartier afin de bloquer son important trafic de transit.
D’autre part, les chemins du domaine public communal ne peuvent à eux seuls créer les poches étanches recommandées par notre PDCom, certains chemins privés doivent également participer à la résolution de cette problématique par des mesures appropriées, discontinuité ou autre.
Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal invite le Conseil administratif :
– À étudier les possibilités de mettre en application les mesures énoncées dans la fiche n°15 du PDCom pour les chemins communaux du domaine public.
– À prendre contact avec l’Office Cantonal des Transports, afin de pouvoir établir des arrêtés de circulation limitant la vitesse.
– À prendre contact avec les co-propriétaires des chemins privés concernés par la problématique, afin de les inciter à réaliser par les moyens les mieux appropriés, les mesures garantissant la réalisation des poches étanches au trafic de transit.
– À limiter la vitesse de circulation sur les chemins communaux du domaine public à 20 ou 30 km/h au maximum.
Acceptés à l’unanimité.
Pt 11 : Présentation du compte rendu administratif et financier 2024.
Pas de remarque.
Propositions du Conseil administratif :
Pt 12 a : Vestiaires de football abri PC. Crédit complémentaire.
Lors de la délibération du 16 mai 2023 relative au projet de rénovation et de mise en conformité des vestiaires de football de Veyrier Village, un crédit d’un montant de CHF 1’900’000 à +/- 20% a été voté, montant estimé selon l’étude de faisabilité réalisée par PROGESTRA. Le coût total du projet après travaux et réception des factures s’élève toutefois à CHF 2’330’000 soit un dépassement d’environ 22.5% du budget voté. Ainsi, le Conseil administratif, conformément à la loi sur l’administration des communes, revient auprès du Conseil municipal pour une demande de crédit complémentaire.
Il convient de préciser que la commission des constructions avait demandé une augmentation de CHF 100’000 du budget initialement proposé, ce qui avait été validé en séance plénière.
Il est nécessaire de rappeler le contexte spécifique de cette demande de crédit. En effet, il y avait urgence à réaliser les travaux de mise en conformité rapidement afin de réduire les coûts de location des vestiaires provisoires et d’améliorer le confort des utilisateurs.
En outre, lors de la réalisation des travaux, le service Aménagement, constructions et infrastructures (SACI) et la direction de travaux ont dû faire face à plusieurs défis et contraintes difficilement identifiables au stade d’une étude de faisabilité. En effet, de nombreux travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires tels que carottages, piquages, creusement sous radier, raccordements aux canalisations puis reconstitution du radier par un remplissage en béton. Ces interventions ont nécessité une réorganisation complète du calendrier de pose des cloisons ce qui a provoqué un impact sur les soumissions initiales pour ce poste. Le dépassement majeur est toutefois relatif aux raccordements des eaux usées via les grilles de sol initialement prévues dans la soumission qui n’ont pas pu être réalisés selon le projet.
- Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit complémentaire de CHF 430’000 TTC pour la rénovation et la mise en conformité des vestiaires de football qui se trouvent dans l’abri PC de Grand-Salève.
Acceptés à l’unanimité en vote immédiat.
Pt 12 b : Crédit de réalisation pour les travaux sur les chemins de Place-Verte et de Passoret, relatif au remplacement des candélabres et à la réfection des enrobés suite aux travaux réalisés par les SIG.
Exposé des motifs
Les Services Industriels de Genève (SIG) doivent procéder à des travaux importants sur les chemins de Place-Verte et de Passoret. Ces travaux consistent à remplacer et rénover les colonnes d’eau, les conduites de gaz et les réseaux électriques.
La commune de Veyrier, en collaboration avec les SIG et les services de l’Etat, a coordonné la planification de ces travaux afin qu’ils s’insèrent entre ceux de la route de Veyrier et ceux du chemin de Pinchat.
La commune souhaite de plus profiter des travaux réalisés par les SIG, pour remplacer les candélabres situés sur ces deux chemins.
Au vu de l’ampleur des fouilles qui seront réalisées par les SIG, la réfection des enrobés restants, non pris en charge par les SIG, a été devisée afin de remettre en état les chemins et les trottoirs en fin de chantier.
Le plan financier annexé présente un coût total de CHF 1’114’500 (TTC) pour la réalisation de ces travaux, incluant les honoraires.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 1’115’000 pour financer le crédit de réalisation pour les travaux sur les chemins de Place- Verte et de Passoret relatifs au remplacement des candélabres et à la réfection des enrobés suite aux travaux réalisés par les SIG, selon le projet de délibération annexé.
Acceptés à l’unanimité en vote immédiat.
Cette soirée s’est terminée dans une belle ambiance, par un apéritif dînatoire et avec quelques beaux souvenirs, mais aussi avec des larmes, pour celles et ceux qui ne seront pas avec nous, lors de la prochaine législature.
Je vous remercie pour vos retours et votre soutien à mes comptes rendus, pas toujours dépourvus de fautes d’orthographes et de tournures de phrases pas toujours très conventionnelles.
Le groupe des élus vous souhaitent un très bel été et de belles vacances. Prenez soins de vous et en septembre 2025, pour de nouvelles aventures, de nouveaux projets.
Avant celles-ci, il y aura encore une assemblée générale fixée au jeudi 19 juin 2025 au deuxième étage de l’ancienne salle communale. La convocation vous parviendra sous peu.
Meilleures salutations à toutes et tous.
Charly