Compte rendu du Conseil municipal du 4 février 2025

5 février 2025

Compte rendu du Conseil municipal du 4 février 2025

Bonjour à toutes et tous, voici le retour du Conseil de hier soir. Je vous rappelle que les échéances électorales du 23 mars et du 13 avril 2025. A ce sujet, vous trouverez en annexe, l’affiche pour la soirée publique du 6 mars 2025 avec la présence de notre conseillère d’Etat, Mme Delphine Bachmann.

Communications du bureau :

Pas de communication.

Communications du Conseil administratif :

En ce qui concerne les bâtiments publics aux Grands Esserts, l’autorisation a été délivrée le 24 janvier. Ne reste plus que le délai de recours et les travaux devraient pouvoir commencer ce printemps.

Pt 4 : Motion « Pour une gestion complète des plastiques dans la commune de Veyrier. »

Pour rappel : Cette motion de Veyrier-Ensemble était soutenue par le Centre.

Si la commune de Veyrier offre déjà quelques points de collecte en vrac du plastique à Grand- Donzel, la valorisation de ceux-ci n’est pas organisée en aval faute de filière de traitement adéquate. Cette situation est toutefois sur le point de changer, raison pour laquelle nous souhaitons que notre commune s’engage pour améliorer le taux de recyclage à Veyrier.

Considérant :

– Qu’un tri des plastiques à la source sera prochainement exigé par la Confédération ;
– Que l’industrie, les acteurs de la grande distribution et celle du recyclage ont créé́

L’organisation Rehypa pour uniformiser la collecte du plastique en Suisse ;

– Que des acteurs du recyclage à Genève offrent depuis peu une plateforme de mutualisation dans le Canton et coordonnent la valorisation des plastiques à l’échelle Romande ;
– Que la commune de Veyrier va prochainement réattribuer un contrat de prestation à une entreprise pour la collecte des déchets sur la commune.

Pour ces motifs, et afin que notre commune soit proactive dans la prise en charge des déchets plastiques qu’elle génère, nous demandons au conseil administratif et aux services concernes de :

– Étudier la mise en œuvre d’une collecte à la source des déchets plastiques, par exemple en vrac dans les écopoints ou encore par la mise à disposition de sacs standardises à la population ;
– D’inclure une option pour cette prestation dans le futur contrat établi avec l’entreprise de recyclage retenue ;
– De prendre langue avec les services cantonaux (Direction générale de l’environnement et SIG) afin de faire connaitre nos ambitions et discuter d’une collaboration pour la mise en œuvre du projet.

Après deux séances de commissions, il ressort que s’il n’y a pas de valorisation possible, où est l’intérêt pour les Veyrites ? Et celle-ci ne permettrait même pas de couvrir les frais de traitement. L’expérience montrant qu’après avoir été stocké, les plastiques avaient été brûlés.

Si au niveau industriel, la récupération et le recyclage fonctionnent, cela vient du fait que les plastiques, comme les films plastiques utilisés pour l’emballage des palettes, sont plus homogènes et facilement identifiables dès l’origine. De plus, ces plastiques ne sont généralement pas souillés, ce qui facilite leur recyclage par rapport aux déchets plastiques ménagers, souvent contaminés par des résidus alimentaires ou autres impuretés.

Il est estimé que la mise en place d’un système de tri des plastiques est peut-être prématurée. Il faudrait plutôt améliorer la valorisation des matériaux présents dans les sacs noirs, qui représente encore 50 %. Il est également soulevé que la priorité devrait être de réduire drastiquement l’usage du plastique et on se demande à quel moment une loi sera adoptée en ce sens. Le dépôt de cette motion est peut-être trop anticipé. Il faudrait attendre les propositions de modifications de la législation ou une ordonnance de la Confédération.

Les demandes mentionnées dans la motion ont toutes été répondues lors de l’étude de celle-ci.

La commission propose de réétudier cette problématique, lorsque la Confédération aura statué.

Le groupe du Centre s’est exprimé ainsi : « Tout d’abord je tiens à remercier Andréas Berney pour cette motion et les recherches et les détails qu’il a fourni pour les débats à l’intention de la commission.

Nous sommes tous d’accord que la problématique du tri des déchets plastiques est importante et que la Suisse est en retard sur cette question, par rapport à d’autres pays qui nous entourent. Toutefois, les avis divergent sur qui et comment on doit prendre en main cette gestion.

Le directeur du GESDEC explique qu’il est possible, à première vue, de considérer que la séparation, le tri et la valorisation des plastiques sont des bonnes idées. En réalité, ce n’est pas tout à fait le cas. Aujourd’hui, il s’agit d’une filière qui est très peu développée. En Suisse, il n’existe qu’une seule installation de valorisation des plastiques. La plupart des plastiques sont faits à base de pétrole et ont donc un potentiel de combustion interne, c’est-à-dire une possibilité de générer des calories et sont très souvent utilisés par les cimentiers comme carburant. En ce qui concerne le PET et le verre ceux-ci sont très bien recyclés en Suisse et ils sont quant à eux recyclables à l’infini, ce qui n’est pas le cas du plastique, qui ne bénéficie au mieux, que d’un seul cycle de recyclage. En Chine où le plastique est recyclé, il apparaît qu’au fil des cycles de recyclage, le taux de certains produits chimiques nuisibles à la santé tend à augmenter. En Europe, de nombreux jouets en plastique vendus actuellement tendent à concentrer une molécule appelée HBCD, qui est un retardateur de flamme. Ces molécules se retrouvent de manière concentrée dans les plastiques utilisés pour les jouets d’enfants, atteignant des niveaux dangereux.

Le Conseil d’Etat estime que la valorisation matière des plastiques est une bonne chose, mais uniquement lorsque la filière de valorisation des plastiques sera développée.

Quant à l’actionnaire de la société « Leo Recycle », il explique que contrairement à d’autres emballages en Suisse, il n’existe pas de mécanisme de financement basé sur la mise sur le marché de ces emballages pour contribuer à la viabilité économique de la filière de recyclage. C’est pourquoi il faut passer par d’autres modes de financement pour rendre ce système viable économiquement.

Le modèle retenu aujourd’hui dans l’ensemble des cantons Suisse, à l’exception de Genève, est celui d’un sac taxé. A Genève, en l’absence d’une taxe sur les sacs, il est nécessaire de trouver un autre mode de financement. Compte tenu des discussions en cours au niveau fédéral, concernant le projet de loi genevois, il comprend qu’il est difficile pour le canton de prendre des décisions sans connaître le résultat. Il mentionne qu’un certain nombre de communes ont déjà démarré l’activité, mais dans d’autres cantons.

Il explique, qu’actuellement les plastiques sont traités dans une usine située à Grandson, dans le canton de Vaud. Cette dernière a une position stratégique en Suisse romande, avec un bon accès aux principaux axes routiers et ferroviaires.

Ce type de décision concernant le tri des plastiques relève plutôt de la compétence de l’Etat et de la Confédération. Pour une commune comme Veyrier, cela représente un certain investissement pour des résultats très limités.

Le Conseiller administratif délégué nous a indiqué que la commune rejoint plutôt la position du canton. Bien que tout le monde s’accorde sur le fait qu’il vaut mieux recycler qu’incinérer, encore faut-il disposer des infrastructures nécessaires pour traiter ces déchets en aval. Or, les usines de recyclage en Suisse sont déjà saturées par les déchets industriels, qui sont plus importants en volume et plus simples à recycler que les plastiques ménagers, dont la diversité complique le traitement. Si des collectes spécifiques étaient mises en place, la situation serait la même qu’au Grand-Donzel : les plastiques seraient stockés, occupant de l’espace et générant des coûts, avant de finir incinérés faute de débouchés.

Il est estimé que la mise en place d’un système de tri des plastiques est peut-être prématurée. Il serait préférable d’améliorer la valorisation des matériaux encore présents dans les sacs noirs, qui représente 50 % de déchets valorisables, avant de penser à recycler le plastique.

En l’état, le groupe Le Centre, soutiendra la proposition de refuser la motion, mais est d’avis qu’il faudra réévaluer la question lorsque la Confédération aura statué. »

Par 15 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention, la motion a été refusée.

Pt 5 : Motion « Pour un maintien de la qualité de vie dans la commune de Veyrier par une meilleure application du Règlement sur les espaces publics. »

Pour rappel : Cette motion du PLR était soutenue par le Centre.

Les soussignés demandent ce qui suit :

1 – que le Conseil administratif rappelle à la Police municipale sa mission de préserver la qualité de vie dans la commune, en visant notamment :

- · à faire respecter strictement le respect des heures d’utilisation des espaces publics ;
- · à mettre un frein à tous comportements bruyants et à l’usage de tous appareils de reproduction de son dans les espaces publics ;
- · à faire cesser toute circulation ou parking sauvage dans les espaces publics ;
- · à limiter l’utilisation des stades de football au club de Veyrier, sauf autorisation préalable et écrite du Conseil administratif;
- · à faire respecter une juste utilisation du domaine public des chiens par leurs propriétaires;
- · à éviter que toute partie du domaine public ne devienne un lieu de rencontre pour des déportements bruyants, tard le soir ou la nuit.

2 – que le Conseil rappelle à la Police municipale qu’elle a l’obligation d’intervenir et d’amender les contrevenants lorsque des violations du Règlement des espaces publics sont constatées ;

3 – que les mesures nécessaires soient prises (embauche ou réaménagement des horaires) pour que la Police municipale effectue, de la mi-avril à la mi-octobre (hors vacances scolaires), des rondes dans les espaces publics communaux ;

(a) de 22h00 à 24h00, au moins deux jours par semaine ;

(b) les samedis et dimanches, au moins deux fois par mois ;

4 – que le Conseil municipal pose, comme condition aux associations qu’il subventionne et qui utilisent les espaces publics, qu’elles lui remettent au 31 mars de chaque année un rapport sur les mesures prises pour minimiser les nuisances pour les riverains, conformément au Règlement sur les espaces publics (respect des horaires, limitation du bruit, demande d’autorisation pour les manifestations) ;

5 – que le Conseil administratif fasse un bref rapport au Conseil municipal chaque année sur sa politique en matière d’exécution du Règlement des espaces publics, avec des données statistiques sur les sanctions prononcées.

Le groupe le Centre s’est exprimé ainsi : « À la suite de la séance de commission et la présentation faite par le service de la Police municipale, quant à la motion sur la demande de renforcement de la surveillance des espaces publics, en matière de bruit, de circulation et des gestions des nuisances, surtout en soirée, il s’est avéré que les problèmes de sécurité publique tenaient plus du fait d’un manque de ressources en personnels. Ces derniers se sont vu ajouter à leurs tâches d’APM, un certain nombre de prérogatives ordinairement assurées par la gendarmerie cantonale. Cette dernière n’étant plus capable d’assumer celles-ci, se décharge sur les communes et provoque une surcharge dans les tâches déjà assurées.

Il ressort qu’avec le personnel actuel, les horaires et les rotations ont déjà été améliorés, avec un horaire d’hiver et un horaire d’été, qui lui se prolonge jusqu’à 2200 de mai à septembre. Si l’on devait prolonger l’horaire, ce qui arrive déjà parfois lorsque les agents tombent sur une affaire ou un délit tombant dans le cadre de ces nouvelles prérogatives, cela entraînerait une augmentation significative des heures supplémentaires. Ces dernières sont difficiles à récupérer sans mettre en péril le service.

Il ressort que si l’on devait appliquer les demandes formulées dans la motion, il faudrait, pour les assumer, renforcer d’au moins deux unités ledit service.

Le groupe Le Centre au vu de toutes les raisons formulées ce soir, propose de ne pas rentrer en matière sur cette motion.

Cependant nous tenons à sensibiliser et à demander au Conseil administratif, d’étudier la possibilité pour l’engagement de deux agents supplémentaires, ce qui devra de toute façon être étudié ces prochains mois, avec l’augmentation des habitants, à l’arrivée des nouveaux habitants des Grands Esserts et de rediscuter, avec le soutien ou par le biais de l’Association des communes genevoises, avec la Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, des tâches des Polices municipales du Canton. Il n’est pas normal que cela soit ces dernières qui doivent assumer les tâches régaliennes de l’Etat, avec du personnel qui n’est pas ou peu formé pour celles-ci. »

Par 11 voix contre, 9 voix pour et 1 abstention, la motion a été refusée.

Propositions du Conseil administratif :

Pt 6 a : Grands Esserts : « crédit de réalisation de la première partie de la promenade des Circes. »

Le futur quartier des Grands Esserts, qui accueillera 1’200 logements, des commerces, des infrastructures communales et des espaces verts, représente un projet majeur pour le développement de la Commune. La qualité des espaces publics, comprenant des aires de jeux, des promenades et des infrastructures favorisant la mobilité douce, sera déterminante pour assurer le succès de ce nouvel espace de vie. Les aménagements des axes emblématiques, tels que le chemin des Beaux-Champs et l’esplanade Jean-Piaget, respecteront les normes en vigueur tout en intégrant durabilité et respect de l’environnement.

Dans ce cadre, différents crédits ont déjà été votés par le Conseil municipal.

Les premiers habitants de la première étape du quartier s’installeront au second semestre 2025, rendant essentiel l’aménagement rapide d’un espace d’agrément de qualité. Plus qu’un simple lieu de rencontre et de jeux pour les enfants, la promenade des Cirses, située en lisière de forêt, jouera un rôle de « poumon vert » bénéfique pour le quartier et son climat.

Exposé des motifs

Le développement du quartier des Grands Esserts exige une coordination rigoureuse pour gérer les temporalités des différents projets, en particulier dans le cadre du PLQ Cirses, tout en répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Les études préliminaires ont fixé des orientations urbanistiques et des principes d’aménagement visant à concevoir un projet exemplaire et durable, axé sur la densification maîtrisée, la mixité sociale, la mobilité douce, l’efficacité énergétique et la préservation de l’environnement.

Dans ce contexte, la promenade des Cirses représente un élément-clé du quartier, d’autant plus que les travaux des autres pièces urbaines s’échelonneront au-delà de 2030. Anticiper sa réalisation présente plusieurs avantages notables : offrir un espace de sociabilité et d’agrément aux habitants, créer un chemin alternatif et sécurisé pour les écoliers de la future école, contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur, gérer les eaux de surface à ciel ouvert et garantir la participation de l’OCAN au financement. Conçue pour favoriser la biodiversité et le lien social, la promenade inclut également une programmation concertée pour l’aménagement de ses placettes.

Planning général

La temporalité des projets de construction annexée à la présente est celle estimée à ce jour, sous réserve de l’avancée des procédures juridiques concernant le développement des pièces urbaines.

La planification en lien avec le projet d’aménagement de la Promenade des Cirses est la suivante :

Proposition au Conseil municipal CM du 4 février 2025 Vote possible du Conseil municipal CM du 11 mars 2025

Il est précisé que la finalisation en couture des futurs chantiers des pièces urbaines aura lieu après achèvement de ces dernières, à l’horizon 2030.

Proposition

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’ouvrir un crédit de
CHF 4’600’000 pour réaliser la promenade des Cirses au sein de la deuxième étape des Grands Esserts.

Le Groupe Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller : « Après un premier crédit de 350’000 francs voté en 2016, un deuxième de 2,7 millions voté en 2020, un troisième de 9 millions voté en 2023, nous voici avec le quatrième crédit sur le même sujet, pour un montant de 4,6 millions cette fois-ci.

Le groupe Le Centre ne remet pas en cause le bien-fondé de ces montants ; nous savions tous que le Grands Esserts allait coûter cher, très cher à notre commune, mais il nous semble tout à fait légitime d’approfondir un peu les raisons de cette dépense supplémentaire de 4,6 millions, qui malheureusement ne sera pas la dernière.

D’après la planification financière de ces prochaines années, deux autres crédits, l’un de plus de 6,5 millions et l’autre de 1,8 millions seront à valider par le futur conseil municipal. Au total, ce seront plus de 25 millions qui seront dépensés pour l’aménagement des espaces publics aux Grands Esserts.

C’est pourquoi, sans surprise aucune, le groupe Le Centre vous invite à entrer en matière et à envoyer cette proposition à la commission des Grands Esserts et à celle des finances.

Pour des questions d’organisation, nous vous proposons une commission jointe pour traiter ce point. »

L’entrée en matière et son renvoi en commissions des Grands Esserts et aux finances ont été acceptés à l’unanimité.

Pt 6 b : Création d’une servitude d’usage public de conteneurs enterrés à l’angle des chemins de la Grande-Gorge et des Rasses. »

Si, dans le cadre des plans localisés de quartier en zone de développement, la gestion des déchets est prise en compte et les installations de collecte planifiées et réalisées par les porteurs de projet, il n’en est rien en zone 5. Or, passer d’une villa à un habitat groupé de 5 à 6 logements n’est pas anodin en matière de production et de collecte des déchets, d’autant que cette augmentation du nombre de logements peut se reproduire sur différentes parcelles d’un même chemin. En outre, passer d’une gestion individuelle de ses propres déchets à une gestion collective des déchets d’un habitat de plusieurs logements ne va pas forcément de soi sans une organisation préalable. Dans la pratique, les habitats groupés sont bien souvent trop petits pour disposer d’un service de conciergerie responsable de sortir et rentrer les conteneurs les jours de levée. En outre, avant que la commune n’y soit attentive, certains projets d’habitat groupé sont sortis de terre sans qu’aucune installation pour stocker les conteneurs à l’abri ne soit prévue. Cette lacune juridique émane du fait que l’obligation de comporter des locaux à conteneurs permettant le stockage des déchets ménagers incombe uniquement aux « immeubles » selon l’article 62 du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses (L5 0501 – RCI). Or, la notion d’immeuble n’est pas clairement définie par la loi. Ainsi, les constructions de moins de 6 logements en zone 5 ne semblent pas avoir été considérées par l’office des autorisations de construire comme des immeubles et aucun local poubelle n’a été exigé au stade de l’autorisation de construire. Résultat, de nombreux conteneurs restent à demeure au bord des chemins, là où ils ne devraient, en principe, être déposés qu’en vue de leur levée le jour prévu.

Fort de ce constat, et dans une optique d’optimisation de la gestion et de la collecte des déchets, le service Aménagement, constructions et infrastructures communal a mis en place une pratique visant à saisir l’opportunité des opérations de densification de la zone 5 pour développer et compléter les infrastructures de collecte. Les articles 62 et 62A RCI permettent en effet au canton, sur préavis de la commune, d’exiger un local à conteneurs ou un emplacement extérieur aménagé et protégé des intempéries. Le règlement communal précise quant à lui que les conteneurs stockés à l’extérieur doivent être protégés de la pluie, ne pas laisser passer les odeurs, être bien intégrés dans leur environnement et masqués à la vue des biens-fonds privés voisins ou du domaine public.

L’administration communale profite de ses préavis pour solliciter des servitudes ou cessions au profit de la gestion des déchets en contrepartie de la densification d’une parcelle. En particulier, lorsque les projets concernent plus de 4 logements.

Ainsi, le préavis du 30 août 2024, relatif à la requête en autorisation de construire DD 333’507, demande l’inscription sur fonds privé d’une servitude au profit de la commune permettant la réalisation de deux conteneurs enterrés. La parcelle concernée par le projet déposé (3676) était en effet idéalement localisée en bordure du domaine public du chemin des Rasses à l’angle du chemin privé de la Grande-Gorge.

La réalisation de deux terriers à cet endroit permet d’une part, d’éviter le stockage de conteneurs en bordure du trottoir et d’autre part, d’envisager à plus long terme que les camions de collecte n’aient plus besoin de s’engager dans ce chemin privé, étroit, et souvent obstrué par des véhicules stationnés. Par ailleurs, ce nouveau point de récupération des déchets viendra consolider les infrastructures de collecte du village au sein duquel les opportunités foncières pour la réalisation de telles infrastructures sont très limitées.

Proposition

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’accepter l’inscription d’une servitude au profit de la commune permettant la réalisation de deux conteneurs enterrés, sur la parcelle 3676, propriété de Madame MAGNIN Monique Olga, sise au numéro 2 du chemin de la Grande-Gorge.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité et vote immédiat.

Proposition des Conseillers municipaux :

Pt 7 : Projet de motion de Veyrier-Ensemble « Pour une sécurisation routière des chemins communaux. »

Le 26 avril 2023, notre plan directeur communal. (PDCom) a été approuvé par le Conseil d’Etat.

Au chapitre 5.8, « Mobilité et déplacements », la notion de poche étanche et dissuasive au trafic de transit a été validée. Cette notion prévoit la suppression du trafic de transit à l’intérieur de cinq poches, ainsi que la sécurisation des voies internes par divers moyens.

De nombreux chemins appartenant au domaine public communal sont concernés.
Les mesures à prendre sont détaillées dans la fiche de mise en œuvre n°15 du PDCom.

Ce chemin de la Salésienne ne comporte aucune limitation de vitesse et peut donc se parcourir à 50 km/h, bien que bordant une école. Il sert régulièrement au trafic de transit pour les automobilistes souhaitant court-circuiter le rond-point de la route de Veyrier et de l’Uche ou de lieu d’attente pour les déposes et prises en charge des élèves de l’école. La sécurité des habitants du quartier et des enfants fréquentant l’école est de ce fait sérieusement mise à mal.

D’autre part, les chemins du domaine public communal ne peuvent à eux seuls créer les poches étanches recommandées par notre PDCom, certains chemins privés doivent également participer à la résolution de cette problématique par des mesures appropriées, discontinuité ou autre.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal demande au Conseil administratif :

– D’étudier les possibilités de mettre en application les mesures énoncées dans la fiche n°15 du PDCom pour les chemins communaux de la poche des Quibières.

– De prendre contact avec L’Office Cantonal des Transports, afin de pouvoir établir des arrêtés de circulation limitant la vitesse à l’exemple du Chemin de la Salésienne.

– De prendre contact avec la direction de l’Ecole de la Salésienne afin de discuter de mesures pouvant limiter les impacts du trafic généré par celle-ci.

– De prendre contact avec les co-propriétaires des chemins privés concernés par la problématique, afin de les inciter à réaliser par les moyens les mieux appropriés, les mesures garantissant la réalisation des poches étanches au trafic de transit.

– De limiter la vitesse de circulation sur les chemins concernés de 20 à 30 km/h au maximum.

– D’étendre la réflexion à l’ensemble des chemins communaux concernés par les poches, telles que définies dans la fiche n°15 du PDCom.

Je me suis exprimé ainsi : « Le groupe Le Centre a pris connaissance de ce projet de motion pour la sécurisation routière des chemins communaux. Celle-ci propose de prendre les mesures qui sont détaillées dans la fiche de mise en œuvre n°15 du PDCom, lequel a été accepté par notre Conseil municipal. Au chapitre 5.8, « Mobilité et déplacement », soit de prévoir la suppression du trafic de transit à l’intérieur de cinq poches, ainsi que la sécurisation des voies internes par divers moyens. Cette dernière est sensée s’appliquer à de nombreux chemins communaux. En l’occurrence l’accent n’est mis que sur le chemin de Salésienne. Dommage. D’autres chemins auraient pu être désignés également, où le 30 ou 20 km/h sont déjà en place, mais pas respectés et tout aussi dangereux que le chemin de la Salésienne. De plus, ce chemin a déjà fait l’objet d’études, depuis plus de 10 ans. Les habitants ont été entendus, des propositions ont été faites, mais elles n’ont pas été acceptées par ces derniers. Les responsables de l’école de la Salésienne rappellent régulièrement, par courriels ou par la présence de responsables sur place, les consignes et les mesures de sécurité. On met en avant le fait que la vitesse est de 50 km/h et de ce fait, pas limitée à 20 ou 30 km/h. A voir la situation sur place, difficile de rouler à plus de 10 ou 15 km/h aux heures dites à risques, à voir le nombre de véhicules attendant les enfants à la sortie de l’école. Pas sûr non plus que ce chemin soit fortement utilisé par du trafic de transit. De plus, le sujet a été plusieurs fois traité en commission des finances et refusé au vu du montant qui était annoncé, soit environ 600’000.- CHF. Nous n’allons pas investir un tel montant, alors que de nouvelles habitations vont voir le jour ces prochains mois et que par ce fait, la circulation va y être fortement réduite et revue.

Un bon nombre de chemin de la commune sont déjà mis au régime des 20 ou 30 km/h, alors afin d’être crédible, d’assurer la sécurité et de donner satisfaction aux habitants de ces quartiers, commençons par nous donner les moyens de faire respecter ces limitations.

Nous sommes tout à fait convaincus sur le principe de la fiche n°15 du PDCom et les mesures qui y figurent, afin qu’elles soient appliquées, partout où cela sera nécessaire, mais nous n’entrons pas en matière, aujourd’hui juste pour le chemin de la Salésienne.

Néanmoins, nous pourrions être prêt à la soutenir, si l’on amendait celle-ci dans le sens, « de la traiter de manière générale » et non spécifiquement sur le chemin de la Salésienne. La question est posée… ».

Après quelques échanges sur le fond, il a été reconnu que cette motion devait être appliquée sur toute la commune, sans pour autant changer le titre et les termes.

L’entrée en matière et son renvoi en commission des finances ont été acceptés par 17 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

Voilà, nous attaquons la dernière ligne droite de cette législature 2020/2025. Ces prochains jours la campagne électorale pour 2025/2030, démarre, avec une séance publique organisée par Le Centre Veyrier-Vessy-Pinchat, le 6 mars 2025, avec la présence de Mme Delphine Bachmann (voir affiche en annexe). En espérant vous voir nombreux.

Meilleures salutations.

Charly