Comte rendu du Conseil municipal du 3 février 2026
3 février 2026
Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2026
Bonjour à toutes et tous, j’espère que chacun d’entre vous a bien commencé l’année. Hier soir, avait lieu la première séance du Conseil municipal de 2026. En voici les grandes lignes.
Pour commencer, le Conseil administratif retire le point 6c, concernant une demande pour un crédit d’investissement complémentaire, pour la réfection et l’aménagement de la Fontaine de César. Le Président nous a fait une spécialité en prétendant que c’était au bureau de décider du retrait d’une proposition figurant à l’ordre du jour du CM. De ce fait, après des discussions inutiles et sans fondement, nous avons dû passer par un vote et avons refusé l’entrée en matière. Nous attendons un retour de la surveillance des communes quant à cette affaire.
Réfection du terrain de football synthétique de Grand-Donzel.
Après son passage en commission de l’aménagement et des constructions, la proposition de réfection du terrain synthétique a été acceptée à l’unanimité, par ladite commission, après avoir entendu le Président et le Vice-Président du FC Veyrier-sports.
Pour rappel, le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 999’000 TTC pour la réfection du terrain de football synthétique de Grand-Donzel.
Le groupe Le Centre a décidé d’accepter le projet de délibération. Il s’avère tout de même, qu’il y a eu pas mal d’échanges après cette séance de commission. En effet, certains ne comprennent pas pourquoi l’on commence par la remise en état du terrain synthétique de Grand-Donzel et pas, par le terrain en herbe de Veyrier-Village. Que le terrain de Grand-Donzel, après un entretien et remise en état partiel, pouvait tenir encore quelques années, et de ce fait, que l’on pourrait intervertir les travaux et commencer par refaire le terrain du village, en le transformant en terrain synthétique. Il faut préciser, que des dispositions ont déjà été prises autant par la commune, que par le FC Veyrier-Sport, quant à la réalisation des travaux. Ceux-ci sont sensés durer 3 mois, soit du mois de juin 2026 à fin août 2026. Si l’on refuse la délibération proposée, c’est repousser tous travaux sur les deux terrains pour 2 à 3 ans. En effet, il faudrait déposer une nouvelle demande en autorisation de construire, refaire toutes les démarches. Et les travaux sur le futur terrain du village, dureraient entre 6 et 8 mois. Dans le pire des cas, une mauvaise météo et une dégradation plus rapide que prévue et en traînant les pieds sur ce dossier, on pourrait se retrouver sans terrain de foot, pour plusieurs mois. Ce qui veut dire que le FC Veyrier-Sport ne pourrait plus assumer les entraînements, ni les matchs. Nous insisterons auprès du Conseil administratif, afin qu’il revienne encore cette année, avec une proposition pour la réfection du terrain du village. Il faut également avoir à l’esprit, que si un ou des incidents devaient avoir lieu sur le terrain actuel, à causes de son état, qui en seraient responsables ??
Toujours est-il que lors des discussions de ce soir, tout le monde est revenu au bon sens et a accepté la délibération, sans remarque. Le Centre a tout de même demandé au CA, de faire assez rapidement une proposition pour la réfection du terrain du Village. Ce qui a été confirmé par M. Christian Robert.
Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité la délibération.
Recherche de solution pour réduire de trafic transfrontalier à Veyrier. Projet de postulat LJS-Vertlib.
Ce postulat a été renvoyé en commission Energie et environnement, lors du dernier CM. Son passage en commission a donné lieu un rapport de minorité et un de majorité. Il demandait :
- De préciser l’état d’avancement des discussions relatives à la transformation en P+R du parking autoroutier existant à la gare du téléphérique du Salève ;
- D’indiquer s’il est envisageable d’agrandir le P+R actuellement en service à la douane de Veyrier ;
- De mentionner si d’autres solutions de P+R sont à l’étude, tant sur le territoire communal qu’en France voisine ;
- De faire état de l’avancement des discussions en cours visant à améliorer la fluidité du trafic à la douane de Veyrier ;
- D’effectuer une analyse du trafic pendulaire sur les axes principaux de la commune pour connaître la part causée par le trafic frontalier et la part du trafic domestique.
- De demander au canton une analyse concernant les projections à l’horizon 2030- 2035, une fois le quartier des Grands Esserts terminé, du trafic sur la route de Veyrier et d’insister sur la péjoration de la fluidité des axes parallèles en raison du phénomène de report.
Une majorité de la commission a estimé que la plupart des invites avaient déjà été répondues, en ce qui concerne la commune. Seules les mesures du côté français avaient du mal à avancer.
La commission a conclu qu’il était préférable de concentrer nos démarches sur les mesures prévues côté Suisse et en particulier la réalisation du P+R de la douane de Veyrier. Mais ces mesures dépendent du Canton et non pas de la commune.
Christophe Zurn c’est exprimé ainsi, au nom du Centre :
« Au nom du groupe le Centre et comme il l’a été brièvement mentionné dans le rapport de majorité de la commission Energie et environnement du 13 janvier 2026, les 6 points du postulat ont été passées en revue par notre urbaniste communal (que je remercie) et les documents présentés ainsi que les explications données sur la situation chaotique de la circulation sur notre beau territoire communal ont permis d’obtenir des réponses très satisfaisantes et contient bien l’essentiel des réponses recherchées par le postulat qui nous occupe.
De toute évidence, les différentes mesures prévues sur le territoire de nos amis outre frontière avancent à la vitesse d’un escargot boiteux et ne sont bien entendu pas de notre ressort.
Partant, une majorité des commissaires, dont le soussigné, a conclu qu’il était préférable et totalement logique de concentrer nos efforts et nos démarches sur ce qui était de notre compétence, soit la réalisation du P+R de la douane de Veyrier (point 2).
L’avancement des mesures demandées, une fois de plus, ne dépend pas de nos autorités politiques communales mais du canton.
Pour cette raison, il est bien plus approprié d’adresser au Conseil d’Etat une résolution.
Le groupe Le Centre vous demande donc de refuser le postulat et d’accepter la rédaction d’une résolution sous forme d’un écrit de notre conseil administratif au Conseil d’Etat afin de rappeler ce dernier à son bon souvenir afin qu’il puisse agir afin d’améliorer la situation. »
Le Conseil municipal a refusé par 18 contre et 6 pour le postulat.
Transfert du bâtiment sis place de l’Eglise 3.
Le bâtiment situé à la Place de l’Eglise 3 à Veyrier est propriété de la commune. Les locaux ont, par le passé, été loués.
Par conséquent, ce bâtiment est considéré comme du patrimoine financier inscrit au Bilan dans les actifs de la commune. A la suite de la fin du contrat de bail au 31 décembre 2025, les locaux vont désormais être utilisés par la commune afin d’y déployer les activités de l’administration communale.
Etant donné que l’affection de ces locaux est modifiée au profit de l’accomplissement direct de tâches publiques, il y a lieu, selon la loi sur l’administration des communes (LAC) du 13 avril 1984, son règlement d’application et les règles comptables MCH2 en vigueur, de transférer le bâtiment du patrimoine financier vers le patrimoine administratif.
Ce transfert est considéré comme un investissement et doit transiter par le compte des investissements. Il doit donc faire l’objet d’une délibération.
Le transfert de ce bien s’opère à la valeur comptable (art. 54 al. 5 RAC), laquelle se monte à CHF 658’050 au 31 décembre 2025. Le montant de l’amortissement de CHF 21’935 découlant de ce transfert est prévu au budget 2026. Notons que ce transfert n’a pas d’incidence sur les liquidités.
Au vu de ce qui précède, le Conseil administratif propose au Conseil municipal d’accepter le transfert du bâtiment sis Place de l’Eglise 3, 1255 Veyrier du patrimoine financier au patrimoine administratif.
Le Conseil municipal a accepté par 23 voix pour et 1 voix contre.
Remplacement d’un véhicule pour le service des routes.
Le service des Routes et espaces verts (SREV) exploite depuis 2005 un porte-outils Holder C342, mobilisé toute l’année pour des missions essentielles d’arrosage des plantations communales durant la période estivale et de salage et de déneigement durant la saison hivernale.
Après plus de 20 ans d’exploitation intensive, ce véhicule a atteint la fin de son cycle de vie. Son état général ne permet plus de garantir la sécurité des collaborateurs ou la continuité du service. De plus, il ne répond pas aux exigences légales actuelles.
En conclusion, bien que la transition vers l’électrique constitue un objectif environnemental majeur, l’analyse des contraintes techniques actuelles, des limites d’autonomie, de l’absence d’infrastructures adaptées, des impacts financiers conduit à privilégier une solution immédiatement opérationnelle. Le choix du Meili Beat M1300 s’inscrit ainsi dans une démarche responsable à court et moyen terme, en garantissant la continuité des missions du service des Routes et espaces verts, tout en évitant des surcoûts et des adaptations techniques susceptibles de compromettre l’efficacité du service.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 253’000 pour le remplacement du véhicule porte-outils Holder C342 actuel par le modèle Meili Beat M1300 pour le service des Routes et espaces verts.
Le Conseil municipal a accepté en vote immédiat par 20 voix pour et 4 abstentions.
Impôts sur les chiens.
Le 18 novembre 2025, le Conseil municipal a voté le budget de fonctionnement 2026 de la commune.
Au point 3 du dispositif de la délibération votée figure le nombre de centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens dû en 2026. Le nombre de centimes a, par erreur, été fixé à 37 centimes au lieu de 100 centimes, comme appliqué par le passé.
Néanmoins, seul le nombre de centimes est erroné. En effet, le montant des recettes prévues au budget de fonctionnement 2026 sous la rubrique 9101.00.40330.0 pour cet impôt a bien été estimé sur la base d’un nombre de centimes additionnels fixé à 100 centimes, soit à CHF 45’000.
Cette délibération vise à corriger cette erreur relative au budget de fonctionnement 2026 pour porter le nombre de centimes additionnels à l’impôt sur les chiens à 100 centimes.
Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité la délibération.
Les élus vous souhaitent à toutes et tous une belle semaine.
Charly