Conseil municipal du 11 mars 2025
12 mars 2025
Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2025
Bonjour à toutes et à tous, voilà ce qu’il s’est passé hier soir au Conseil municipal.
Dans les communications du Conseil administratif :
Une soirée en l’honneur de Tanguy Nef, pour sa médaille d’argent aux championnats du monde aura lieu dans l’ancienne salle communale le 14 avril 2025, à 1730. Infos vont suivre.
Le PLQ des Cirses est passé en force. De ce fait, les travaux de la future école des Grands Esserts, ainsi que ses infrastructures publiques vont pouvoir commencer.
Grands Esserts : demande crédit de réalisation de la première partie de la promenade des Cirses.
Lors du dernier CM, cette proposition avait été renvoyée en commissions des Grands Esserts et des Finances. Il en ressort, dans un premier temps, que la représentante de CI Conseils a expliqué le déroulement des différentes étapes des Grands Esserts. Elle mentionne l’arrivée des nouveaux habitants à partir de l’automne prochain, dans un premier temps ceux des « Messicoles » puis de « Cour de Vessy ». De ce fait, il faudra une cohabitation entre ces futurs habitants et les autres projets qui vont se réaliser jusqu’à 2034/2036. Elle mentionne également que, durant cette transition, il faudra pouvoir réaliser la promenade des Cirses se trouvant sur la lisière forestière qui permettra de connecter la première étape à l’école par un cheminement externe. Il est mentionné que cette promenade sera le chemin pour l’école pour les nouveaux habitants, mais également un espace public pour les promenades. La promenade est décrite comme ayant dans sa plus grande largeur une quarantaine de mètres. Sur sa longueur ont été rajoutés des cheminements permettant de garantir la liaison entre les habitations situées au nord et l’école. Des équipements seront installés sur cette promenade ainsi que la plantation d’un verger. Il est indiqué que cette expérience a déjà été tentée lors de la renaturation de l’Aïre, ce qui permet à tout le monde de pouvoir récolter les fruits.
Le crédit de CHF 4’600’000 est important et il est demandé si ces montants sont habituels pour ce genre de surfaces en espaces verts et prairies. Il est indiqué qu’il s’agit d’un investissement qui va largement au-delà des espaces verts et de prairie : canalisations, cheminements, tables et bancs, arbres, bassins de rétention.
Max Muller s’est exprimé ainsi : « La séance conjointe des commissions des finances et de celle des Grands Esserts avec les mandataires a donné lieu à des échanges et questions très intéressants et productifs. Sans surprise, le membres de la commission des Grands Esserts se sont plus intéressés aux aspects du projet, alors que ceux de la commission des finances se sont plus penchés sur les aspects budgétaires. A cet égard, ils ont posé quelques questions pertinentes auxquelles le Conseil administratif a donné réponse dans un document séparé.
Le groupe Le Centre est satisfait des réponses données et du nouveau plan financier qui comporte une diminution de CHF 120’000.- par rapport à l’original. C’est pourquoi il vous propose d’accepter l’amendement proposé. »
La délibération a été acceptée avec un amendement portant sur les intérêts intercalaires, ramenés de 2,5 % à 2 %, qui fait que le crédit est ramené de 4’600 000.- à 4’480 000.-, par 20 voix pour et 1 abstention.
Proposition du Conseil administratif :
Crédit de construction équipement communal mixte (ancienne salle communale).
Le projet prévoit la construction d’une maison communale et d’un bâtiment comportant des logements pour étudiants et deux arcades commerciales, la rénovation de la villa Prins, ainsi qu’un réaménagement paysager de l’ensemble du lieu. Ce projet se situe dans le périmètre de l’ancienne salle communale et est composé de 3 parcelles, toutes propriétés de la commune.
Il s’agit d’un espace de liaison entre la route de Veyrier et la route du Pas-de-l’Echelle entre une zone dense en activités et équipements publics (centre du village et périmètre du Grand- Salève), une zone résidentielle (Petit-Veyrier) et la zone agricole de « l’Arvaz ». Il constitue ainsi un point de convergence naturel de Veyrier.
Le Conseil municipal a déjà rendu deux délibérations en lien avec ce projet :
- – un crédit de CHF 350’000 TTC pour l’organisation d’un concours (prop. n°21.22, du 14 décembre 2022),
- – un crédit d’étude de CH 2’270’100 TTC relatif aux honoraires d’architectes et ingénieurs spécialisés pour les phases SIA 31 (avant-projet), SIA 32 (projet), SIA 33 (autorisation de construire), SIA 41 (60% des soumissions).
Le projet lauréat du concours était le projet « Place en Vogue » du bureau Mue architectes Sàrl de Paris qui s’est associé au bureau Architech de Genève en formant le consortium Mue-Architech pour la réalisation.
Maintenant, il s’agit d’accepter d’accorder un crédit de construction de 22’000’000.-. Dans ce montant est compris la préservation du cèdre et du magnolia, qui font l’objet d’une surveillance sévère. L’aménagement de sous-sols, de salles d’activités pour le centre des loisirs, de locaux pour les aînés, d’une bibliothèque, d’un étage consacré aux activités politiques, caucus, salle de Conseil, etc … D’un bâtiment avec logements et commerces et la réhabilitation de la maison « Prins ».
Les étapes planifiées sont les suivantes :
Proposition au Conseil municipal CM du 11 mars 2025
Délibération pour le crédit de construction CM du 8 avril 2025
Dépose de l’autorisation de construire mai 2025
Délivrance de l’autorisation de construire août 2026
Début des travaux mars 2026
Livraison des bâtiments mars 2028
Le soussigné s’est exprimé ainsi : « Le Centre a pris connaissance de ce projet. Il en aura fallu du temps, mais après des années de discussions, nous voilà enfin arrivés dans la dernière ligne droite de la rénovation de l’ancienne salle communale, soit l’étude et l’acception du crédit de construction.
En 2014, une étude de faisabilité était effectuée et donnait lieu à de nombreuses discussions, parfois animées.
Il a fallu commencer par solutionner le problème du garage et de la station-service, avec son lot d’émotions, le rachat des parcelles. Puis nettoyer et raser et procéder à la dépollution du site, laquelle a eu un certain prix. Puis finir, après pas mal de tribulations, la nouvelle salle communale de Grand Salève.
Passer par plusieurs propositions de projets, mais toujours dans le but que ces surfaces soient destinées à la vie associative et sociale de la commune.
Voilà, après plus de 10 ans d’études et pas mal de prise de tête, nous sommes arrivés à ce beau projet.
Le Centre se réjouit de finir de peaufiner les détails en renvoyant cette proposition en commissions des constructions et des finances. Merci aux services de la commune et au CA pour tout le travail effectué pour arriver à ce projet. »
L’entrée en matière et le renvoi en commission des constructions a été accepté à l’unanimité.
Cession gratuite au domaine public communal d’une partie du chemin des Beaux-Champs.
À l’écart du trafic et des nuisances, abrité sous une allée de noyers, le chemin des Beaux-Champs et sa continuité sur le chemin du Pacage représente un maillon attractif pour répondre à l’ambition d’un renforcement des infrastructures de mobilité douce dans le périmètre des Grands Esserts. Le chemin du Pacage sera également fermé à la circulation et dévolu à la mobilité douce.
La cession au domaine public communal de la portion du chemin des Beaux-Champs (parcelle 4517 de Veyrier), allant de la route de Veyrier au chemin des Esserts, est prévue dans les PLQ 30’008 « Ferme », PLQ 29’983 « Maison de Vessy » et PLQ 30’038 « Beaux-Champs ». La cession effective est en cours de formalisation. Sur ce tracé, le chemin des Beaux-Champs sera réaménagé dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics des Grands Esserts.
En effet, la commune ne souhaite pas hériter d’un chemin qu’elle ne pourrait, in fine, pas aménager et qui ne remplirait dès lors pas son objectif de mise en place d’un axe de mobilité douce. La Commune a un intérêt manifeste à pouvoir maitriser ce chemin qui aujourd’hui n’est pas géré par les propriétaires et connaît du stationnement sauvage et n’est pas véritablement entretenu. Dès lors, le Conseil administratif propose une réserve quant à l’acceptation de la cession, à savoir que la question de la zone agricole soit réglée, en particulier que le chemin soit désassujetti de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural, et que le chemin soit légalement autorisé et réaménagé avec dans la mesure du possible un appui financier l’État, sachant que des travaux d’aménagement même minimaux seront nécessaires. Pour cela, le Conseil administratif souhaite s’assurer de pouvoir concrétiser son objectif de mobilité douce pour ce chemin et demande au Conseil municipal d’approuver cette délibération en lui donnant un mandat de négocier au mieux les modalités liées à la cession de cette sous-parcelle 4517C sachant l’intérêt de la Commune de ne pas avoir en bordure du périmètre des Grands Esserts une parcelle non gérée dont elle n’aurait pas la maîtrise.
Une fois la parcelle cédée et incorporée au domaine public, la Commune aura la possibilité de l’aménager a minima selon ses objectifs de mobilité douce.
Max Muller a pris la parole ainsi : « Comme fort bien expliqué dans l’exposé des motifs, le chemin des Beaux-Champs est répertorié à l’inventaire des voies de communications historiques de la Suisse. Au vu des contraintes qui en découlent, notre commune fait bien d’accepter cette cession gratuite avec réserves.
Au vu du peu d’intérêt de débattre de ce sujet en commission et de la confiance que nous avons tus pour notre Conseil administratif, le groupe Le Centre vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »
Cette proposition a été acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Remplacement de l’éclairage du stade de football de Veyrier-Village.
Dans la continuité des projets liés à l’économie d’énergie et au label «Cité de l’énergie», l’administration a décidé de procéder au remplacement des éclairages du stade de football du village.
Pour rappel, l’éclairage actuel du stade du village n’est pas pourvu de système LED et reste donc une source importante de consommation électrique.
Ce projet vise à une amélioration de la qualité énergétique de l’installation d’éclairage et donc à une diminution de la consommation électrique. Il est ainsi prévu de remplacer les installations actuelles par des éclairages LED nouvelle génération.
Une expertise professionnelle des mâts existant confirme la possibilité de les conserver, ce qui réduit le coût global des travaux. Il faudra néanmoins réhabiliter les systèmes abaissables lesquels avaient été supprimés en 2015 pour des raisons de dysfonctionnement préférant, à l’époque, les condamner que les mettre aux normes.
La commune entend profiter de ceux-ci pour optimiser le système actuel d’allumage et d’extinction des lumières permettant un contrôle à distance de celles-ci. La mise en place de ce nouveau processus, couplé à une vitesse d’allumage instantanée de ces ampoules, devrait garantir un éclairage des terrains limité aux heures d’utilisation (matchs et entraînements).
De manière générale, la consommation d’énergie par rapport aux luminaires traditionnels sera fortement réduite et le coût de maintenance diminué.
La consommation d’électricité passera de 7’280 kWh/an à environ 3’350 kWh/an, soit environ 55% de gain sur la consommation annuelle.
Au niveau financier, le montant total de travaux se monte à CHF 136’360 HT
Ce type de travaux sera subventionné par Eco21, le Fond des collectivités L240 et LED for FOOT représentant un montant total d’environ CHF 40’000 sous réserve de la confirmation des montants exacts de participation.
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 150’000 TTC pour la réalisation complète des travaux de remplacement de l’éclairage du stade de football de Veyrier-village.
Le Centre s’est exprimé ainsi : « Dans la continuité de la recherche des économies d’énergie et du label Cité de l’Energie, le CA nous propose un projet de remplacement de l’éclairage du terrain de foot de Veyrier-Village. Ce renouvellement va nous permettre de diminuer les coûts de maintenance et de baisser la consommation d’électricité de plus de 50 %.
Au vu de la proposition, que nous trouvons complète et détaillée, le groupe Le Centre propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »
Proposition acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Pour un aménagement provisoire de la parcelle 5209.
Lors du Conseil municipal du 21 mai 2024, l’entrée en matière de la motion était approuvée par 21 oui et 1 abstention.
Cette motion demandait l’implantation d’activités sportives (slack line, barres de traction, terrain de beach volley) sur la parcelle 5209.
Après son passage à la commission des constructions pour en affiner le programme, les commissaires ont souhaité pouvoir équiper cette parcelle avec des bancs et des tables, des balançoires et des jeux d’enfants, des tables de ping-pong, si possible une fontaine, un espace ombragé sous forme de couvert ou d’équipements mobiles tels qu’arceaux et toiles. Une éventuelle roulotte qui pourrait y prendre place en fonction des activités, un éventuel podium, des poubelles.
Il était aussi recommandé de ne pas équiper cette parcelle de terrains de beach-volley ou de badminton, de ne pas planter d’arbres pour laisser la liberté au programme futur de s’étendre et de ne pas prévoir de barbecue pour éviter les nuisances olfactives, sonores et de déchets.
N’ayant pas trouvé un accord ni sur les éléments à implanter, ni sur le coût de l’investissement, le projet a été retravaillé par trois membres de ladite commission. Il en ressort de projet suivant :
Il s’appuie sur un chemin existant traversant la parcelle, chemin qui s’est formé par le passage des usagers. Et c’est le long de son parcours que sont accrochés les divers éléments du projet.
Du projet du Conseil administratif, le groupe de travail a retiré les deux tables de ping-pong, un des deux terrains de pétanque, la fontaine Ecopotable, la toile d’ombrage ainsi que 48h de tonte soit 25% de moins étant donné que la surface à entretenir a été diminuée de 40%. Le couvert du Champ des possibles est quant à lui maintenu.
A été rajouté par le groupe de travail, deux massifs floraux, une structure de suspension, un revêtement en matière argilo-calcaire du chemin.
Le devis estimatif global est ramené de CHF 128’679.15 TTC à CHF 100’000 TTC.
Les trois commissaires délégués espèrent que le projet remanié, accroché à ce parcours existant remporte votre assentiment et vous demandent de voter ce budget afin que cette parcelle puisse être rapidement mise à disposition de nos concitoyens ainsi qu’aux élèves du parascolaires.
Le soussigné s’est exprimé ainsi : « Voilà encore un sujet qui nous aura fait suer durant cette législature, mais qui va trouver, nous l’espérons, une issue qui devrait satisfaire tout le monde. Ce dossier aura joué au ping pong jusqu’à la fin, entre le CA et le CM, mais il ne sera pas possible d’y jouer (au ping pong), cet été sur cet emplacement, car les deux tables pour ce sport ont été retirées du projet, ainsi qu’un des terrains de pétanque, tout comme le point d’eau. Le groupe de travail de la dernière chance, nous a concocté une proposition qui nous semble viable et utile pour les habitants de la commune. Il serait judicieux de mettre en place une signalétique indiquant que le terrain sera interdit aux chiens, étant donné que se sont eux qui l’occupent principalement à l’heure actuelle. A l’intention des Vert-Libéraux qui disent que ce projet est une dépense inutile, je leur rappelle que l’investissement qui sera fait dans le matériel, que celui-ci pourra être réutilisé par la suite, soit aux Grands Esserts ou ailleurs. Donc ce n’est pas de l’argent gaspillé.
En attendant le projet définitif qui devrait voir le jour dans quelques années, sur cette parcelle 5209, le Centre propose également le vote immédiat de cette délibération, de manière que ce terrain soit utilisable dès les beaux jours. »
Cette délibération a été acceptée par 17 voix pour et 4 non.
Le dimanche 23 mars 2025, aura lieu le premier tour des élections municipales. Après la proclamation des résultats (définitifs pour les conseillers municipaux, et nous espérons également pour le Conseil administratif), nous nous retrouverons au restaurant « II MONTE » à l’angle place de l’Eglise et de la route du Pas-de-l’Echelle, dès 1830, et ce, quel que soit le résultat.
Les élus vous souhaitent une belle semaine.
Meilleures salutations.
Charly